Honoraires architecte quand permis refusé?

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jeudi 30 juillet 2009
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3 septembre 2011
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Bonjour,

Pour l'extension de notre maison nous avons fait appel à un architecte. nous lui avons soumis notre projet, assez moderne. L'architecte était très emballé par notre projet et nous a soumis des plans qui nous plaisaient, puis nous avons signé le contrat avec lui et versé un acompte.

Quelques mois plus tard lors d'une énième modif l'archi nous signale que le projet risque d'être refusé en mairie étant donné qu'il ne respecte pas certains points du PLU.
On est très surpris de cette réflexion qui arrive comme un cheveu dans la soupe après 5 mois de travail et de plans, mais on insiste, on veut que le Permis soit déposé en mairie, d'autant plus que le dossier est presque terminé.
Ca m'a mis la puce à l'oreille et lors du dépôt du dossier en mairie je n'ai pas voulu payer à l'architecte ses honoraires restants dûs.

Verdict : le permis est refusé, réalisation trop moderne qui ne respecte pas certains points du PLU et qui dénaturerait le paysage.
Je n'ai pas envie de payer les restes d'honoraires à l'architecte. S'il nous avait prévenu dès notre première rencontre que notre projet serait probablement refusé on n'aurait pas signé de contrat avec lui et on ne lui aurait pas versé d'acompte.
Qu'en pensez-vous?
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2 réponses

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3 septembre 2011
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Bonjour, il faudrait avoir l'arrêté du maire dans sa totalité pour pouvoir bien vous orienter. Un PLU est précis mais le TA est là pour juger cas échéant.
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mercredi 26 août 2009
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27 février 2021
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Qu'en pense l'architecte ? Ne peut-il pas apporter des modifications aux plans pour que le projet soit accepté ?
Mon sentiment, un architecte doit concevoir un projet en tenant compte des contraintes de l'urbanisme, si on les paye si cher, je pense qu'ils ont une obligation de résultat.
par conséquent pas de résultat, pas de paiement.