Honoraires architecte quand permis refusé?

celerre - 2 déc. 2009 à 09:16
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 2 déc. 2009 à 11:09
Bonjour,

Pour l'extension de notre maison nous avons fait appel à un architecte. nous lui avons soumis notre projet, assez moderne. L'architecte était très emballé par notre projet et nous a soumis des plans qui nous plaisaient, puis nous avons signé le contrat avec lui et versé un acompte.

Quelques mois plus tard lors d'une énième modif l'archi nous signale que le projet risque d'être refusé en mairie étant donné qu'il ne respecte pas certains points du PLU.
On est très surpris de cette réflexion qui arrive comme un cheveu dans la soupe après 5 mois de travail et de plans, mais on insiste, on veut que le Permis soit déposé en mairie, d'autant plus que le dossier est presque terminé.
Ca m'a mis la puce à l'oreille et lors du dépôt du dossier en mairie je n'ai pas voulu payer à l'architecte ses honoraires restants dûs.

Verdict : le permis est refusé, réalisation trop moderne qui ne respecte pas certains points du PLU et qui dénaturerait le paysage.
Je n'ai pas envie de payer les restes d'honoraires à l'architecte. S'il nous avait prévenu dès notre première rencontre que notre projet serait probablement refusé on n'aurait pas signé de contrat avec lui et on ne lui aurait pas versé d'acompte.
Qu'en pensez-vous?

2 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
2 déc. 2009 à 11:09
Bonjour, il faudrait avoir l'arrêté du maire dans sa totalité pour pouvoir bien vous orienter. Un PLU est précis mais le TA est là pour juger cas échéant.
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