Honoraires architecte quand permis refusé?
celerre
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2 déc. 2009 à 09:16
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 2 déc. 2009 à 11:09
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 2 déc. 2009 à 11:09
A voir également:
- Paiement architecte permis de construire
- Tableau des honoraires architecte - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
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- Paiement sécurisé le bon coin - Forum Consommation
2 réponses
soleilen73
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2 déc. 2009 à 11:09
2 déc. 2009 à 11:09
Bonjour, il faudrait avoir l'arrêté du maire dans sa totalité pour pouvoir bien vous orienter. Un PLU est précis mais le TA est là pour juger cas échéant.