Comment prouver l'identité du conducteur?
giugiu
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chabandelmas Messages postés 109 Statut Membre -
chabandelmas Messages postés 109 Statut Membre -
Bonjour,
Mon véhicule a été flashé dimanche dernier alors que ce n'était pas moi au volant de mon véhicule mais mon ami. En ce qui concerne le retrait de points et l'amende, j'aimerai savoir s'il existe un formulaire à remplir prouvant l'identité du conducteur, expliquant que ce n'était pas le propriétaire de la voiture mais un conducteur "tiers"?
Merci de m'en informer.
Mon véhicule a été flashé dimanche dernier alors que ce n'était pas moi au volant de mon véhicule mais mon ami. En ce qui concerne le retrait de points et l'amende, j'aimerai savoir s'il existe un formulaire à remplir prouvant l'identité du conducteur, expliquant que ce n'était pas le propriétaire de la voiture mais un conducteur "tiers"?
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3 réponses
oui vous pouvez réclamer que la perte de point soit annulé et prouver où vous étiez mais par contre l'amende vous n'y échapperez pas payez et contester
La législation juridique et financière évolue en permanence...