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2 réponses
Bonsoir,
Il fallait vous adresser à la bonne personne. Alors, je dirai que le mieux
serait que vous laissiez cette affaire au point mort !!!
Cet acte a-t-il été enregistré ?
Il fallait vous adresser à la bonne personne. Alors, je dirai que le mieux
serait que vous laissiez cette affaire au point mort !!!
Cet acte a-t-il été enregistré ?
Bonsoir,
Seul le propriétaire, le gérant de la société (?) peut signer une promesse de vente, c'est beaucoup plus Monsieur De la Palisse que du droit, pour vendre et signer le contrat, il faut être propriétaire, même la soeur, n'a évidemment pas le droit, il me semble, que cela peut être un délit pénal, si la soeur, sans son frère a encaissé un acompte sur le prix. Il y a malheureusement beaucoup de naïveté, dans cette affaire.
Bon courage,
Seul le propriétaire, le gérant de la société (?) peut signer une promesse de vente, c'est beaucoup plus Monsieur De la Palisse que du droit, pour vendre et signer le contrat, il faut être propriétaire, même la soeur, n'a évidemment pas le droit, il me semble, que cela peut être un délit pénal, si la soeur, sans son frère a encaissé un acompte sur le prix. Il y a malheureusement beaucoup de naïveté, dans cette affaire.
Bon courage,
Bonjour et merci pour vos renseignements,
Tout à fait, le seul gérant de la société est le frère. J'ai moi-même demandé à la soeur puisque j'était en contact, de pouvoir établir une promesse de vente, afin de le transmettre à mon banquier. Le près à mi du temps mais à l'heure d'aujourdh'ui, la banque à enfin accepter ce près que j'ai demandé dans le but de racheter ce fond de commerce.
Je n'ai d'ailleur versé aucune acompte (heureusement).
Il y a effectivement un délit pénal que si le frère se retourne contre la soeur ? Mais de mon côté est-je le droit de l'attaquer?
J'ai maintenant appris qu'ils l'avait vendu à une autre personne, et ils ont même signé.
Je me suis renseignée, et on m'a informé que je pouvais avoir des domages et intérêts. Cela est-il vrais ? Sachant que la promesse de vente à été établit et signée par la soeur et non par le gérant (mais le nom du gérant est stipulé sur la promesse de vente).
Que puis-je faire ? Me défendre ou laisser tombé cette affaire ?
Tout à fait, le seul gérant de la société est le frère. J'ai moi-même demandé à la soeur puisque j'était en contact, de pouvoir établir une promesse de vente, afin de le transmettre à mon banquier. Le près à mi du temps mais à l'heure d'aujourdh'ui, la banque à enfin accepter ce près que j'ai demandé dans le but de racheter ce fond de commerce.
Je n'ai d'ailleur versé aucune acompte (heureusement).
Il y a effectivement un délit pénal que si le frère se retourne contre la soeur ? Mais de mon côté est-je le droit de l'attaquer?
J'ai maintenant appris qu'ils l'avait vendu à une autre personne, et ils ont même signé.
Je me suis renseignée, et on m'a informé que je pouvais avoir des domages et intérêts. Cela est-il vrais ? Sachant que la promesse de vente à été établit et signée par la soeur et non par le gérant (mais le nom du gérant est stipulé sur la promesse de vente).
Que puis-je faire ? Me défendre ou laisser tombé cette affaire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 déc. 2009 à 20:33
J'avais besoin de ce document afin de le transmettre à mon banquier pour m demande de prêt.
Je pense que j'ai droit à des domage et intérêts ?