Partage d'indivision

vedepe - 1 déc. 2009 à 15:48
 Info - 18 févr. 2010 à 12:18
Bonjour,

Je suis propriétaire en indivision à 50% avec mon frère de 5 appartements aujourd'hui tous en location. Après recherches, il s'avère que le prix de 2 appartements 3pièces est le même que celui de 3 appartements 2pièces.
Que doit-on faire pour l'un de nous récupère les 3 logements à son nom et l'autre les 2 logements à son nom et quels sont les frais à prévoir ?

Avec mes remerciements anticipés, recevez mes salutations distinguées.

2 réponses

blux Messages postés 26486 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 2 328
1 déc. 2009 à 15:49
Salut,

il faut provoquer une vente : frais de notaire, plus-values...

Restez comme vous êtes, si possible.
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Si ce logement est un héritage c'est un partage d'héritage. C'est effectivement un acte notarié, mais ce n'est pas assimilé à une vente. Les frais de notaires sont bien moins important. Il n'y a pas de plus-value.

Contactez votre notaire, c'est à priori une transaction assez simple et peu couteuse.
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