temps de travail

Question

Bonjour,
Je travaille de 8 h à 15 h , je prend une pause de 20 mn . mon employeur me demande de ranger mes affaires et de me changer en dehors de mes heure de travail.En a t-il le droit ou est ce que c'est inclus dans mon temps de travail ?

Merci

marionnette30 · Answer

Les temps nécéssaires à l'habillage et au déshabillage;

Lorsque le port d'une tenue de travail est imposé, ces temps doivent faire l'objet d'une contrepartie financière ou sous forme de repos (art. L-212-4 C. Trav). La nature de la contrepartie : son montant ou sa durée, sont fixés soit par la convention, l'accord collectif ou le contrat de travail.

Cette obligation en concerne pas les entreprises dans lesquelles le temps d'habillage et de déshabillage est déjà considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

Un arrêt du 13 Juillet 2004 pouvoi 02-15142 donne le statut de temps de travail effectif au temps nécessaire aux opérations de pointage dès lors que le salarié en tenue de travail ne peut vaquer à ses occupations personnelles et est soumis aux directives de l'employeur.

didine58 · Answer

Sur les textes ca doit faire partie du temps de travail, en réalité, notamment dans les usines en poste, c'est pas souvent le cas car en plus il ya la relève entre les équipes.

valdu35 · Answer

merci je vais lui mettre sous le nez la convention collective

Temps de travail

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters