Remboursement des frais de transport
Bonjour,
Mon employeur ne me rembourse pas les frais de transport malgré que c'est obligatoire. En fait, je n'étais pas au courant de cette loi qui a été appliquée depuis le 01/01/2009.
Je lui ai demandé de me rembourser les frais du mois dernier. Il a accepté. Je voudrais savoir si j'ai le droit de lui demander le remboursement des frais de transport depuis 01/01/2009. En cas de son refus, puis-je porter plainte et auprès de qui?
Merci de votre aide.
Mon employeur ne me rembourse pas les frais de transport malgré que c'est obligatoire. En fait, je n'étais pas au courant de cette loi qui a été appliquée depuis le 01/01/2009.
Je lui ai demandé de me rembourser les frais du mois dernier. Il a accepté. Je voudrais savoir si j'ai le droit de lui demander le remboursement des frais de transport depuis 01/01/2009. En cas de son refus, puis-je porter plainte et auprès de qui?
Merci de votre aide.
2 réponses
-
ContributeurSi vous avez bien pris connaissance du texte de loi et surtout de votre convention collective vous incombant vous pouvez bien entendu lui recclamer une régularisation.
En cas de refus, il vous faudra vous diriger vers le conseil de Prud'Hommes.
-
Je vous remercie "marionnette30" pour votre réponse. C'est vrai qui tente rien n'a rien :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...