Pv non justifié
friandise77
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marie077 Messages postés 64 Date d'inscription mercredi 2 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2021 - 2 déc. 2009 à 21:20
marie077 Messages postés 64 Date d'inscription mercredi 2 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2021 - 2 déc. 2009 à 21:20
6 réponses
A votre avis, quelle parole le juge va croire, c'est tout vu. J'ai deja eu un problème de ce j'ai envoyé un courrier, la réponse a été que la parole d'un agent de police faisait foi. Donc bien sur possibilité d'aller au tribunal, de prendre congé, de payer eventuellement un avocat pour rien avoir au bout.....Certains font du zèle, auraient ils des objectifs à atteintre ! mais non ils disent.....
friandise77
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30 novembre 2009
30 nov. 2009 à 17:01
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Merci pour votre message pas réjouissant.Mon fils n'a que ses "yeux pour pleurer"
Foyer
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30 nov. 2009 à 17:50
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Bonjour ,
Pour que l'accusation soit valable, les policiers auraient dû verifier l'heure de reception du dernier appel reçu et celle du dernier appel passé. Je pense qu'il doit avoir ces options sur son telephone.
Voila deja un argument pour qu'il se defende.
Pour que l'accusation soit valable, les policiers auraient dû verifier l'heure de reception du dernier appel reçu et celle du dernier appel passé. Je pense qu'il doit avoir ces options sur son telephone.
Voila deja un argument pour qu'il se defende.
On peut toujours vous accuser d'avoir trafiqué l'appareil pour qu'il n'apparaisse que ce qui vous arrange, mais vous pouvez aussi obtenir ces renseignements auprès de l'opérateur lui-même, ce qui a plus de poids.
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marie077
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2 déc. 2009 à 16:18
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Merci Germain,je pense que c'est ce qu'il va faire.L'opérateur,lui ne peut pas trafiquer
Merci,bonne fin de journée
Merci,bonne fin de journée
Foyer
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13 octobre 2016
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2 déc. 2009 à 20:41
2 déc. 2009 à 20:41
Bonsoir Marie ,
Ce n'est pas a vous (votre fils) de demontrer que votre fils ne telephonnait pas.
Il a été verbalisé (donc "accusé") et c'est a ses accusateurs de prouver le bien fondé de leur verbalisation.
Ils auraient dû, immediatement, verifier les 2 telephones que votre fils a sorti de ses poches et noter les heures de dernière utlisation.
Vous disposez donc d'un argument de poids pour contester la realité de l'infraction imputée a votre fils.
Ce n'est pas a vous (votre fils) de demontrer que votre fils ne telephonnait pas.
Il a été verbalisé (donc "accusé") et c'est a ses accusateurs de prouver le bien fondé de leur verbalisation.
Ils auraient dû, immediatement, verifier les 2 telephones que votre fils a sorti de ses poches et noter les heures de dernière utlisation.
Vous disposez donc d'un argument de poids pour contester la realité de l'infraction imputée a votre fils.
marie077
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7 octobre 2021
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2 déc. 2009 à 21:20
2 déc. 2009 à 21:20
Encore un grand MERCI à tous pour vos réponses très utiles.
Bonne soirée
Bonne soirée