Connaitre prix achat bien immo ancien proprio

sofie - 30 nov. 2009 à 09:46
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 30 nov. 2009 à 10:51
Bonjour,
Je souhaite acheter un terrain à un particulier qu'il a lui même acheté il y a 15 ans.
Y a t-il un moyen légal de connaître son prix d'acquisition de l'époque ?
Merci.
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2 réponses

Utilisateur anonyme
30 nov. 2009 à 10:00
bonjour : Le notaire vous le mentionnera lors de la signature de l'acte, obligatoirement, et il me semble bien que c'est inscrit dans l'acte.

Mais à quoi cela vous sert-il ???? Il a acheté probablement au prix du marché, et il revend au prix du marché.

Et s'il a acheté en terrain non constructible et qu'entre temps il soit devenu constructible, il fait peut-être le jackpot, mais c'est son droit, il n'est nullement obligé d'en faire cadeau....
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
30 nov. 2009 à 10:46
Bonjour, oui, le moyen est simple, avec le nom du propriétaire, le numéro de la parcelle, et la date d'achat, vous allez au Bureau des Hypothèques de votre ville, et vous aurez copie de son acte d'achat.
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Merci à tous pour vos réponses.
Cordialement.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396 > sofie
30 nov. 2009 à 10:51
re...si votre question est bien résolue, merci de faire un clic sur la X verte de votre question.
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