Connaitre prix achat bien immo ancien proprio
sofie
-
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite acheter un terrain à un particulier qu'il a lui même acheté il y a 15 ans.
Y a t-il un moyen légal de connaître son prix d'acquisition de l'époque ?
Merci.
Je souhaite acheter un terrain à un particulier qu'il a lui même acheté il y a 15 ans.
Y a t-il un moyen légal de connaître son prix d'acquisition de l'époque ?
Merci.
2 réponses
-
bonjour : Le notaire vous le mentionnera lors de la signature de l'acte, obligatoirement, et il me semble bien que c'est inscrit dans l'acte.
Mais à quoi cela vous sert-il ???? Il a acheté probablement au prix du marché, et il revend au prix du marché.
Et s'il a acheté en terrain non constructible et qu'entre temps il soit devenu constructible, il fait peut-être le jackpot, mais c'est son droit, il n'est nullement obligé d'en faire cadeau.... -
Bonjour, oui, le moyen est simple, avec le nom du propriétaire, le numéro de la parcelle, et la date d'achat, vous allez au Bureau des Hypothèques de votre ville, et vous aurez copie de son acte d'achat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...