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J ai acheté un bien hypothequé

looping93 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2009 - 29 nov. 2009 à 18:57
looping93 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2009 - 29 nov. 2009 à 22:19
Bonjour,

J ai acheté dans une copropriété un appartement et ils se trouve qu il a été mis en hypothèque par le promoteur .
En sachant que nous rencontrons plein de problème du a des malfaçons puis je faire annuler la vente et me retourner contre le notaire chez qui les papiers ont été signés vu qu il est illégal de ventre un bien sous hypothèque ?

Merci pour vos reponses

cdt

2 réponses

Réponse 1 / 2
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
29 nov. 2009 à 18:59
Bonsoir, tout cela dépend des dates de signatures chez le Notaire, et de la date de l'hypothèque.
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Réponse 2 / 2
looping93 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2009
29 nov. 2009 à 22:19
la signature date d environ 2 ans et lamise en hypotheque par le promoteur est anterieur a cette date
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