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3 réponses
...et pour repondre a votre question, c'est l'ensemble de la maison qui a basculé, le terrain etant dans une zone a fort aleas de retrait gonflement (argile verte sur 4m de profondeur).
Merci de votre avis sur le point évoqué precedemment (pas de clause vice cache dans l'acte)
Merci de votre avis sur le point évoqué precedemment (pas de clause vice cache dans l'acte)
soleilen73
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29 nov. 2009 à 18:04
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Bonjour, il n'y a jamais de vice caché pour une maison acheté par acte , et la procédure n'est pas envisageable. Vous n'aviez pas vue ce dénivellé de 10cm sur 7m de long , c'est très important pour ne pas le remarquer, les murs ne sont plus à l'applomb, de niveau si vous voulez , c'est bien cela , ou alors uniquement le sol à l'intérieur ?
Merci de votre reponse (que je n'avais pas vu...)
Nous avons vu le denivele en rentrant dans les murs, soit apres les travaux. Lors de la visite, la maison etait tres meuble et donc nous n'avons rien vu...
Dans l'acte de vente, la clause vice caché avec protection pour les particuliers (considéré comme profanes), n'a pas ete inscrite. Un avocat m'a mentionné que c'est ceci qui nous permettrait de lancer une procédure.
Qu'en pensez vous ?
Bien a vous.
Nous avons vu le denivele en rentrant dans les murs, soit apres les travaux. Lors de la visite, la maison etait tres meuble et donc nous n'avons rien vu...
Dans l'acte de vente, la clause vice caché avec protection pour les particuliers (considéré comme profanes), n'a pas ete inscrite. Un avocat m'a mentionné que c'est ceci qui nous permettrait de lancer une procédure.
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soleilen73
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7 déc. 2009 à 10:55
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Bonjour, je dis bien "si " votre avocat vous a émis ce conseil, c'est que la probabilité d'avoir réparation en estant au TGI est dans votre camp. Mais a t'il vu la maison, où alors vous lui avez remis le dossier photos.