Stationnement sur accès pompiers

louwan44 - 29 nov. 2009 à 10:22
boule97 Messages postés 22974 Date d'inscription mardi 14 mars 2006 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 24 décembre 2016 - 3 déc. 2009 à 07:58
Bonjour,

J'habite un immeuble. En face de chez moi, il y a un accès pompiers, marqué par des bandes rouges au sol.
Cet accès a été mis il y a 6 mois car il fallait absoulement en mettre un, en cas d'urgence.

Certains véhicules prennent cet accès comme place de parking alors que plus loin, il y a des places de disponibles (mais ainsi, ça leur fait moins loin pour rentrer dans leur immeuble.

Malgré des mots mis sur leur pare brise pour leur indiquer que ce stationnement est gênant car il est réservé, les gens continuent de se garer à cet endroit.

Si la police municipale passe dans la rue, que risquent ces personnes ? (j'ai lu que c'était une amende de 35 euros).

Pouvez-vous m'aider ?
Merci.

1 réponse

boule97 Messages postés 22974 Date d'inscription mardi 14 mars 2006 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 24 décembre 2016 164
3 déc. 2009 à 07:58
Bonjour

En effet, mais ce n'est pas 35 euros mais 135 euros (amende de 4ème classe).


Article R417-11
I. - Est également considéré comme gênant tout arrêt ou stationnement :
1º D'un véhicule sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transports publics de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;
II. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

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