Permis en danger
amazoulou
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INDEMNI -
INDEMNI -
Bonjour
Suite a une conduite en état d ivresse j ai été contrôlé a un taux de 0.28mg/l soit 0.56g/l et avec une amende de 90€.
Est ce que je risque de perdre mon permis ou un retrait de points sachant que j ai que 6 points?
Suite a une conduite en état d ivresse j ai été contrôlé a un taux de 0.28mg/l soit 0.56g/l et avec une amende de 90€.
Est ce que je risque de perdre mon permis ou un retrait de points sachant que j ai que 6 points?
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3 réponses
Voila la sanction
Si votre taux d'alcool est compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang : vous risquez une amende forfaitaire de 135 Euros et la perte de six points du permis de conduire.
En cas de comparution devant le tribunal (par décision du procureur de la République ou de contestation de l'amende forfaitaire), vous risquez également une suspension du permis de conduire.
Si votre taux d'alcool est supérieur à 0,8 gramme par litre de sang : vous risquez d'être puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. Ce délit donne lieu à la perte de six points du permis de conduire.
Si votre taux d'alcool est compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang : vous risquez une amende forfaitaire de 135 Euros et la perte de six points du permis de conduire.
En cas de comparution devant le tribunal (par décision du procureur de la République ou de contestation de l'amende forfaitaire), vous risquez également une suspension du permis de conduire.
Si votre taux d'alcool est supérieur à 0,8 gramme par litre de sang : vous risquez d'être puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. Ce délit donne lieu à la perte de six points du permis de conduire.
Bien souvent les informations figurant sur la carte lettre sont insuffisantes et la réalité de l'infraction peut alors faire l'objet d'une contestation aisée !
Des informations essentielles doivent figurer sur la carte-lettre comme la date de vérification de l'éthylomètre, le dépistage au préalable, l'organisme qui a vérifié l'éthylomètre, le matricule des agents et leurs fonctions, l'heure de la première mesure, l'heure de la seconde...
Un PV plus circonstancié peut être produit ultérieurement, il faut s'assurer de cela.
Bonne contestation !!
liens utiles :
https://www.proteger-monpermis.fr/ https://www.proteger-monpermis.fr https://www.proteger-monpermis.fr https://www.proteger-monpermis.fr https://www.proteger-monpermis.fr
http://www.sos-pertedepoints.fr/ http://www.sos-pertedepoints.fr/avocat-permis-de-conduire/recuperer-points.html http://www.sos-pertedepoints.fr/avocat-annulation-invalidation-permis/recuperer-permis.html http://www.sos-pertedepoints.fr/contester-pv-amende-invalidation-de-permis.html http://www.sos-pertedepoints.fr/contester-amende-controle-sanction-automatise.html
http://ecopoints.eu/ http://ecopoints.eu/ http://ecopoints.eu/
http://www.stagerecuperationpointspermis.fr/ http://www.stagerecuperationpointspermis.fr/invalidation-annulation-permis/retrait-points-recuperation-permis.html http://www.stagerecuperationpointspermis.fr/recuperation-points-permis/recuperer-points-permis.html
http://www.forum-avocatpermisdeconduire.fr/ http://www.avocatpermisconduireannule.fr/ http://www.annulationdepermis.fr/
http://www.permisdeconduireapoints.fr/ http://www.permisdeconduireapoints.fr/votre-permis-est-annule-pour-defaut-de-points/ http://www.permisdeconduireapoints.fr/votre-permis-est-annule-pour-defaut-de-points/ http://www.permisdeconduireapoints.fr/ http://www.permisdeconduireapoints.fr/ http://www.permisdeconduireapoints.fr/
Des informations essentielles doivent figurer sur la carte-lettre comme la date de vérification de l'éthylomètre, le dépistage au préalable, l'organisme qui a vérifié l'éthylomètre, le matricule des agents et leurs fonctions, l'heure de la première mesure, l'heure de la seconde...
Un PV plus circonstancié peut être produit ultérieurement, il faut s'assurer de cela.
Bonne contestation !!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...