Où trouver les cas de force majeure ?
drak5
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60DANIEL 209 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2009 - 28 nov. 2009 à 17:09
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60DANIEL 209
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28 nov. 2009 à 17:09
28 nov. 2009 à 17:09
LES CAS DE FORCE MAJEURE NE SONT PAS ENUMERES CAR SINOM, ILS SERAIENT DES CAS PREVISIBLES,
UN CAS DE FORCE MAJEURE, C'EST PAR EXEMPLE, VOUS ETIEZ DANS LE COMA A L'HOPITAL...DE CE FAIT,
VOUS ETIEZ DANS L'INCAPACITE D' EFFECTUER TELLE DEMARCHE// VOTRE AVION S'ECRASE...VOUS
ETES LE SEUL SURVIANT.....MAIS SUR ILE DESERTE//.....UNE GUERRE, UNE REVOLUTION, UN SOULEVEMENT
POPULAIRE, UNE INONDATION , ETC......CE SONT TOUS LES CAS IMPREVISIBLES...ET SOUDAIN...
QU'ON NE POUVAIENT PAS PREVOIR EN RAISON DE ..........
UN CAS DE FORCE MAJEURE, C'EST PAR EXEMPLE, VOUS ETIEZ DANS LE COMA A L'HOPITAL...DE CE FAIT,
VOUS ETIEZ DANS L'INCAPACITE D' EFFECTUER TELLE DEMARCHE// VOTRE AVION S'ECRASE...VOUS
ETES LE SEUL SURVIANT.....MAIS SUR ILE DESERTE//.....UNE GUERRE, UNE REVOLUTION, UN SOULEVEMENT
POPULAIRE, UNE INONDATION , ETC......CE SONT TOUS LES CAS IMPREVISIBLES...ET SOUDAIN...
QU'ON NE POUVAIENT PAS PREVOIR EN RAISON DE ..........
La législation juridique et financière évolue en permanence...