Autorité parentale et PEL
Pascal
-
26 nov. 2009 à 17:16
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 27 nov. 2009 à 16:53
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 27 nov. 2009 à 16:53
A voir également:
- Autorité parentale et PEL
- Autorisation parentale - Guide
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- J'ai obtenu lautorité parentale exclusive - Forum garde d'enfants
- Carré mauve pel - Forum PEL
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4 réponses
flo10
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26 nov. 2009 à 19:24
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le problème ne vient pas de la banque mais de la majorité de votre fils,il a 18 ans et aujourd'hui il dispose de son argent et habitant chez sa maman les relevés sont envoyés chez elle,pour moi tout me parait normal,vous auriez du mettre le pel à votre nom jusq'au 18 ans de votre fils et ensuite le transférer à son nom
sophiag
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27 nov. 2009 à 16:53
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bonsoir germain
il n'a pas 18 ans , c'est pour c'est 18 ans
cordialement
il n'a pas 18 ans , c'est pour c'est 18 ans
cordialement
sophiag
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26 nov. 2009 à 19:30
26 nov. 2009 à 19:30
bonjour
la banque vous dit n'importe quoi
il faut les deux signatures pour fermer un PEL
pour le transfert, je ne sais pas en revanche
par contre, vous dites à votre ex que vous voulez recuperer votre investissement et qu'elle appose sa signature et la votre (car je le repete, mais les deux sont obligatoires ) sinon, vous portez plainte pour vol contre elle et vous pourrez le prouver en démontrant vos virement de vos comptes à comptes
la banque peut aussi faire cet effort de fermer ou transferer à votre seul nom ce PEL car elle a l'origine des mouvements
menacer la aussi en l'avertissant que vous allez en justice
de plus, la banque vous dit que vosu n'avez aucun droit dessus ce qui est completeement faux
vous avez des droits sur le livret A que la mere à ouvert et ouvert dans n'importe quel banque
si vous voulez vider le LIVRET A demain,la banque ne peut pas vous en empecher, vous etes le tuteur legal aussi
donc, vous avez des arguments contre la mere en lui proposant un arrangement amiable
cordialement
la banque vous dit n'importe quoi
il faut les deux signatures pour fermer un PEL
pour le transfert, je ne sais pas en revanche
par contre, vous dites à votre ex que vous voulez recuperer votre investissement et qu'elle appose sa signature et la votre (car je le repete, mais les deux sont obligatoires ) sinon, vous portez plainte pour vol contre elle et vous pourrez le prouver en démontrant vos virement de vos comptes à comptes
la banque peut aussi faire cet effort de fermer ou transferer à votre seul nom ce PEL car elle a l'origine des mouvements
menacer la aussi en l'avertissant que vous allez en justice
de plus, la banque vous dit que vosu n'avez aucun droit dessus ce qui est completeement faux
vous avez des droits sur le livret A que la mere à ouvert et ouvert dans n'importe quel banque
si vous voulez vider le LIVRET A demain,la banque ne peut pas vous en empecher, vous etes le tuteur legal aussi
donc, vous avez des arguments contre la mere en lui proposant un arrangement amiable
cordialement