Autorité parentale et PEL

Pascal - 26 nov. 2009 à 17:16
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 27 nov. 2009 à 16:53
Bonjour,
Voici mon problème lié à un PEL et à l’autorité parentale conjointe.

J’ai un fils de 15 ans que j’ai eu avec une femme (c’est mieux). Nous n’étions pas mariés. Nous nous sommes séparés. Nous avons l’autorité parentale conjointe et la garde alternée (une semaine sur deux).

Bref : j’ai ouvert pour mon fils un PEL à son nom au Crédit Agricole d’IdF. Je fais un virement automatique tous les mois de mon compte personnel vers ce PEL
J’ai ouvert ce PEL alors que nous étions déjà séparés avec mon ex et que j’avais déjà l’autorité parentale conjointe.

Tout allais bien jusqu’au mois de septembre dernier : je recevais régulièrement les relevés de compte du PEL à mon adresse ; et j’apparais seul comme tuteur légal de ce PEL.

En octobre : mon fils m’a apporté de chez sa mère, un relevé de PEL : Elle reçoit maintenant les relevés à son domicile à elle, et elle apparaît comme tuteur légal.

Super : Je ne voulais pas qu’elle soit au courant et je voulais faire une surprise à mon fils pour ses 18 ans.

Je contacte l’agence du crédit agricole qui me dit que sa mère est venue ouvrir un livret A pour mon fils et qu’ils ont changé le nom du tuteur légal sur tous les documents et les adresses et qu’ils ne peuvent (veulent) pas revenir en arrière.
(et même pas d’excuse pour leur erreur).

Je prends contact avec une autre banque pour transférer ce PEL vers un autre établissement.
La réponse qu’ils ont est qu’ils ne peuvent rien faire : Le Crédit agricole leur indiquant que je n’ai plus aucun droit sur ce compte. Je ne suis pas le tuteur légal de mon fils sur ce compte. Il faut l’autorisation et la signature de sa mère.

Je suis piégé : J’ai versé 10 000 € sur ce compte pour lui et je n’ai plus aucun droit.

Quelqu’un pourrait il me conseiller ?
MErci d'avance

PAscal

4 réponses

flo10 Messages postés 26 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2009 113
26 nov. 2009 à 19:24
le problème ne vient pas de la banque mais de la majorité de votre fils,il a 18 ans et aujourd'hui il dispose de son argent et habitant chez sa maman les relevés sont envoyés chez elle,pour moi tout me parait normal,vous auriez du mettre le pel à votre nom jusq'au 18 ans de votre fils et ensuite le transférer à son nom
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
27 nov. 2009 à 16:53
bonsoir germain
il n'a pas 18 ans , c'est pour c'est 18 ans
cordialement
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
26 nov. 2009 à 19:30
bonjour
la banque vous dit n'importe quoi
il faut les deux signatures pour fermer un PEL
pour le transfert, je ne sais pas en revanche

par contre, vous dites à votre ex que vous voulez recuperer votre investissement et qu'elle appose sa signature et la votre (car je le repete, mais les deux sont obligatoires ) sinon, vous portez plainte pour vol contre elle et vous pourrez le prouver en démontrant vos virement de vos comptes à comptes

la banque peut aussi faire cet effort de fermer ou transferer à votre seul nom ce PEL car elle a l'origine des mouvements
menacer la aussi en l'avertissant que vous allez en justice

de plus, la banque vous dit que vosu n'avez aucun droit dessus ce qui est completeement faux
vous avez des droits sur le livret A que la mere à ouvert et ouvert dans n'importe quel banque
si vous voulez vider le LIVRET A demain,la banque ne peut pas vous en empecher, vous etes le tuteur legal aussi
donc, vous avez des arguments contre la mere en lui proposant un arrangement amiable

cordialement
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Si votre fils a maintenant 18 ans, je suis entièrement d'accord avec flo.
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