Implantation d'un mobil home
jo
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26 nov. 2009 à 17:16
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 27 nov. 2009 à 10:18
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 27 nov. 2009 à 10:18
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3 réponses
soleilen73
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26 nov. 2009 à 17:19
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Bonjour, le mobil home est autorisé, que sur un terrain de camping en France .
jaqot
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26 nov. 2009 à 20:50
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demandez à la mairie
soleilen73
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27 nov. 2009 à 10:06
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Bonjour, la mairie refusera, c'est pas autorisé !
jaqot
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27 nov. 2009 à 10:13
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quelques rare fois cela peut etre accepté
soleilen73
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27 nov. 2009 à 10:18
27 nov. 2009 à 10:18
Bonjour, la loi est claire depuis depuis juillet 2007.
La législation juridique et financière évolue en permanence...