Vente véhicule occasion signation en référé
verstraetev
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norac -
norac -
Bonjour,
Mon fils a vendu un véhicule d'occasion en février 2008 avec un controle technique ok, l'acheteur lui téléphone 15 jours plus tard en lui disant qu'il etait tombé en panne de courroie accessoire.Mon fils n'avait pas eu de problème avant donc a laissé tombé sauf que l'acheteur a fait faire une expertise par son service juridique d'assurances et aurait effectivement constaté la cassure de la courroie accessoire. Pendant 6 mois il n'a plus rien entendu parlé puis il a eu dans sa boite hier un avis de passage d'un huissier de justice lui demandant de retirer un acte d'assignation en référé.
Que dois faire mon fils , il a vendu son véhicule en toute honneteté et ne connaissait aucun vice caché, le véhicule avait plus de 200000 kms, une panne est toujours possible et l'acheteur le savait.
Que risque mon fils, il a peu de moyens et prendre un avocat coute très cher.
merci de bien vouloir me répondre
véro
Mon fils a vendu un véhicule d'occasion en février 2008 avec un controle technique ok, l'acheteur lui téléphone 15 jours plus tard en lui disant qu'il etait tombé en panne de courroie accessoire.Mon fils n'avait pas eu de problème avant donc a laissé tombé sauf que l'acheteur a fait faire une expertise par son service juridique d'assurances et aurait effectivement constaté la cassure de la courroie accessoire. Pendant 6 mois il n'a plus rien entendu parlé puis il a eu dans sa boite hier un avis de passage d'un huissier de justice lui demandant de retirer un acte d'assignation en référé.
Que dois faire mon fils , il a vendu son véhicule en toute honneteté et ne connaissait aucun vice caché, le véhicule avait plus de 200000 kms, une panne est toujours possible et l'acheteur le savait.
Que risque mon fils, il a peu de moyens et prendre un avocat coute très cher.
merci de bien vouloir me répondre
véro
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3 réponses
Bonjour
Une casse de courroie n'est pas un vice caché
Et à 200 000km c'est bien normal
Le Ct ne contrôle que les pièces visible sans démontage
Une casse de courroie n'est pas un vice caché
Et à 200 000km c'est bien normal
Le Ct ne contrôle que les pièces visible sans démontage
Qu'il voit avec son assurance ,il doit avoir une assistance juridique .
Qu'il aille retirer cet convocation au tribunal .
Qu'il aille retirer cet convocation au tribunal .
A mon sens votre ne risque pas grand chose. Il est normal que la courroie cède à 200 000. Quant à l'acheteur il aurait du regarder l'historique des factures pour vérifier, perso un véhicule de 200 000 km sans les factures d'entretien je n'achète pas. Je pense que l'acheteur a été négligeant et qu'il doit assumer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...