Révision de loyer

tom97150 - 26 nov. 2009 à 03:30
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 26 nov. 2009 à 10:18
Bonjour,

J'ai signé un bail au 1/11/07 pour un loyer de 1200 €, sur le bail est stipulé que l'augmentation annuelle du loyer ne peut excéder la variation sur un an de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE, mon bailleur me réclamele 216/11/09 une augmentation du loyer à effet rétroactif du 1er avril 2009, ce qui fait passer le loyer à 1312 € par mois, je trouve ça un peu fort. Nullement je n'ai été informé par courrier de cette augmenation.
1) Peut il me demander une augmentation à effet rétroactif ?
2) Sinon à partir de quand est il en mesure de me demander cette augmentation ?
3) Est ce que son calcul est correct ?
4) Doit-il me le signifier par courrier ?

Merci de votre réponse,

Thomas
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2 réponses

Utilisateur anonyme
26 nov. 2009 à 04:12
bonjour : On n'a pas besoin d'avertir pour l'augmentation des loyers puisque c'est prévu dans le bail. le locataire est donc au courant.

On peut remonter jusqu'à 5 ans en arrière pour récupérer des augmentations qui n'auraient pas été faites.

Mais, dans le cas de votre propriétaire, il devrait recalculer le nouveau montant du loyer avec augmentation

Supposons que l'augmentation serait de 3% cela donnerait 1200 x 103% = 1236 euros.
Ensuite du 1/4/09 au 30 nov 09 (on suppose que vous avez déjà payé novembre à l'ancien tarif) donc cela fait 8 mois à 36 euros ce qui donne 288 euros à rattrapper.

Donc, soit vous règlez d'un coup 288 euros de rattrappage, soit il vous le répartit sur 8 mois par exemple, ce qui ferait que vous paieriez 1236 + 36 = 1272 du 1er décembre jusqu'au mois de juillet, ensuite vous repassez à 1236 euros.

Soit, il n'est pas fort en calcul, soit il vous roule dans la farine.
A votre place, je reprendrais les calculs et je lui enverrais tout bien clair.
A la limite, mieux vaudrait payer le retard d'un coup, (soit 288 euros d'après l'exemple) et payer le loyer avec l'augmentation normale, à partir de décembre 09. Cela aurait le mérite d'être clair.

S'il n'a pas donné le détail de son calcul, vous lui dites que vous ne comprenez pas, et que le chiffre semble beaucoup plus élevé qu'une augmentation normale. S'il y a rattrapage, cela ne doit se faire que sur quelques mois seulement

ATTENTION : 3%, c'est une augmentation supposée, il faut voir s'il vous donne les indices ou quel pourcentage il applique.

Vous pouvez aussi prendre votre bail et sa lettre d'augmentation et aller voir l'ADIL qui vous conseillerait gratuitement(pour trouver l'ADIL, se renseigner en mairie.
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 868
26 nov. 2009 à 10:18
Bonjour
Voir ici la calculette
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
Et la votre
Révision de loyer
Date Ancien loyer Indice Nouveau loyer Indice Variation
01/11/2008 1200 113.37 1228.58 116.07 28.58 € (+ 2.38 %)
01/11/2009 1228.58 116.07 1244.67 117.59 16.09 € (+ 1.31 %)

* Nouveau loyer au 01/11/2009 : 1244.67 €
* Pourcentage de variation : 3.72 %
* Variation : 44.67 €
Cordialement à vous et bon usage

Surement aussi nul en charges votre proprio une info
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Tenez compte surtout de ceci
Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
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