Cas de force majeure résiliation assur auto ?
Résolu
drak5
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drak5 Messages postés 21 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
1/ où peut-on trouver les cas de force majeure pour résiliation de contrat automobile ?
2/ ma mère, 86 ans + récente cassure col du fémur, ne peut plus conduire : celà suffit-il pour résilier le contrat auto (être accepté comme cas de force majeure) ?
Merci par avance
1/ où peut-on trouver les cas de force majeure pour résiliation de contrat automobile ?
2/ ma mère, 86 ans + récente cassure col du fémur, ne peut plus conduire : celà suffit-il pour résilier le contrat auto (être accepté comme cas de force majeure) ?
Merci par avance
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