Cas de force majeure résiliation assur auto ?

Résolu
drak5 -  
drak5 Messages postés 19 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour à tous,

1/ où peut-on trouver les cas de force majeure pour résiliation de contrat automobile ?

2/ ma mère, 86 ans + récente cassure col du fémur, ne peut plus conduire : celà suffit-il pour résilier le contrat auto (être accepté comme cas de force majeure) ?

Merci par avance

2 réponses

  1.
    roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   798
     
    --oui
    faut ecrire

    la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
    ce qui en fait son charme!
    0
  2. drak5 Messages postés 19 Date d'inscription   Statut Membre
     
    OK merci pour la question 2;

    mais pour la N° 1 ? ( où trouver les textes ? )
    0

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