Rupture de contrat de ma nourrice
fafa
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24 nov. 2009 à 14:11
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 24 nov. 2009 à 15:04
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 24 nov. 2009 à 15:04
Bonjour,
Je viens vers vous car j'attends mon deuxième enfant pour le mois de mai 2010. J'ai un contrat avec ma nourrice depuis le 1er Septembre 2007 et là je vais tomber en congé maternité vers le 20 Mars 2009. Donc je voulais rompre le contrat au 30 Mars 2010. Maintenant je ne trouve pas évident pour faire le calcul, je sais que c 1/120 du salaire par le nombre d'années. Je pratique la mensualisation depuis le début. Je compte sur vous pour m'aider à effectuer le calcul. Merci d'avance.
Je viens vers vous car j'attends mon deuxième enfant pour le mois de mai 2010. J'ai un contrat avec ma nourrice depuis le 1er Septembre 2007 et là je vais tomber en congé maternité vers le 20 Mars 2009. Donc je voulais rompre le contrat au 30 Mars 2010. Maintenant je ne trouve pas évident pour faire le calcul, je sais que c 1/120 du salaire par le nombre d'années. Je pratique la mensualisation depuis le début. Je compte sur vous pour m'aider à effectuer le calcul. Merci d'avance.
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58Sab
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24 nov. 2009 à 15:04
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déjà il faut calculer la base la + favorable soit la moyenne des 12 derniers mois ou la moyenne des 3 derniers toujours en brut
ensuite il faut calculer 1/10è de mois par année d'ancienneté
on prends en compte le préavis, et quand on parle d'1/10è de mois par année d'ancienneté, cela s'apprécie aussi (en cas de fraction demois) en mois.
Ex : pour une personne ayant 38 mois d'ancienneté on va lui versé 1/10è x 38 mois/12 mois x salaire moyen
voilà ce qu'il faut faire
ensuite il faut calculer 1/10è de mois par année d'ancienneté
on prends en compte le préavis, et quand on parle d'1/10è de mois par année d'ancienneté, cela s'apprécie aussi (en cas de fraction demois) en mois.
Ex : pour une personne ayant 38 mois d'ancienneté on va lui versé 1/10è x 38 mois/12 mois x salaire moyen
voilà ce qu'il faut faire
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