A voir également:
- Comité d'entreprise
- Comité d'entreprise - Guide
- Lettre de démission d'un comité - Guide
- Sanction pénale pour vol en entreprise - - Licenciement-Démission
- Raison sociale entreprise - Guide
- 20 ans d'ancienneté dans une entreprise - - Rémunération et paye
2 réponses
prisme social
Messages postés
772
Date d'inscription
mardi 2 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2010
443
24 nov. 2009 à 10:53
24 nov. 2009 à 10:53
Bonjour
le comité d'entreprise dispose (ou pas car malheureusement le montant n'est pas défini par le code du travail) d'un pourcentage de la masse salariale qui lui est versé pour mettre en place des activités sociales et culturelles donc il peut arriver que malheureusement il ne dispose pas d'un centime, donc dans ce cas là les élus peuvent proposer de mettre en place un système de cotisation pour que les salariés puissent tout de même avoir des activités, comme un systeme d'association du personnel si vous voulez....
par contre si votre CE dispose de subsides les salariés doivent pouvoir en bénéficier sans avoir à payer de cotisation, c'est un peu le principe du CE à la base, je dirais même que SI vous n'êtes pas salérié (mettons vous êtes intérimaire ou en mission) vous ne pouvez pas bénéficier des activités du CE, parce que vous ne faites pas parti de la masse salariale.
à vous de voir comment vous vous situez vis à vis de ce que j'ai pu évoquer.
bonne journée
le comité d'entreprise dispose (ou pas car malheureusement le montant n'est pas défini par le code du travail) d'un pourcentage de la masse salariale qui lui est versé pour mettre en place des activités sociales et culturelles donc il peut arriver que malheureusement il ne dispose pas d'un centime, donc dans ce cas là les élus peuvent proposer de mettre en place un système de cotisation pour que les salariés puissent tout de même avoir des activités, comme un systeme d'association du personnel si vous voulez....
par contre si votre CE dispose de subsides les salariés doivent pouvoir en bénéficier sans avoir à payer de cotisation, c'est un peu le principe du CE à la base, je dirais même que SI vous n'êtes pas salérié (mettons vous êtes intérimaire ou en mission) vous ne pouvez pas bénéficier des activités du CE, parce que vous ne faites pas parti de la masse salariale.
à vous de voir comment vous vous situez vis à vis de ce que j'ai pu évoquer.
bonne journée
NON
Je suis élus au CE depuis 20 ans et légalement les ressources du CE ne peuvent provenir d'une cotisation de salariés. Ce sont les syndicats qui demandent de l'argent pour défendre et représenter les salariés.
C' est l'employeur qui doit subventionner le CE.
Le règlement intérieur du CE peut prévoir une participation des salariés pour participer à un voyage ou autre parce que le CE ne veut pas financer 100% de l'activité. Mais la cotisation ne peut pas être une obligation. Le CE ne peut proposer que des avantages aux salariés, aucune contrainte.
Philippe
Je suis élus au CE depuis 20 ans et légalement les ressources du CE ne peuvent provenir d'une cotisation de salariés. Ce sont les syndicats qui demandent de l'argent pour défendre et représenter les salariés.
C' est l'employeur qui doit subventionner le CE.
Le règlement intérieur du CE peut prévoir une participation des salariés pour participer à un voyage ou autre parce que le CE ne veut pas financer 100% de l'activité. Mais la cotisation ne peut pas être une obligation. Le CE ne peut proposer que des avantages aux salariés, aucune contrainte.
Philippe
La législation juridique et financière évolue en permanence...