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2 réponses
Salut,
"Nul ne peut rester dans l'indivision" dit le code civil...
S'il ne veut pas vendre, alors il doit vous racheter votre part.
"Nul ne peut rester dans l'indivision" dit le code civil...
S'il ne veut pas vendre, alors il doit vous racheter votre part.
oui il peut bloquer la vente s'il veut
il faut sinon lui remettre une partie egale par rapport a vous
mon pere etait faché avec son frere a cause de cela
il a eu droit a une partie de 'lheritage mais le problem c'est qu'il ne se parle plus de puis ce temps là$
voila ce qui arrive souvent a cause de l'argent
quand on est petit tout le monde s'entend et dés qu'il y a un heritage tout le monde se tire dans les pattes
il faut sinon lui remettre une partie egale par rapport a vous
mon pere etait faché avec son frere a cause de cela
il a eu droit a une partie de 'lheritage mais le problem c'est qu'il ne se parle plus de puis ce temps là$
voila ce qui arrive souvent a cause de l'argent
quand on est petit tout le monde s'entend et dés qu'il y a un heritage tout le monde se tire dans les pattes
La législation juridique et financière évolue en permanence...