Demolition d' une maison remis en etat parcel
michelle
-
feloxe -
feloxe -
Bonjour,
je voudrais profiter de l' experience de quelqu' un qui aurais deposer plainte contre son voisin par exemple, pour construction sans permis de construire et qui aurais eu gains de cause et obtenu remise en etat de la parcelle juste pour connaitre un peu ses demarche si sa se compte en mois ou en année merci pour vos reponse
je voudrais profiter de l' experience de quelqu' un qui aurais deposer plainte contre son voisin par exemple, pour construction sans permis de construire et qui aurais eu gains de cause et obtenu remise en etat de la parcelle juste pour connaitre un peu ses demarche si sa se compte en mois ou en année merci pour vos reponse
A voir également:
- Demolition d' une maison remis en etat parcel
- État des lieux - Accueil - Actualité juridique et financière
- Etat d'usage - Guide
- Etat des lieux - Guide
- Etat des lieux simplifie - Accueil - Location Nue
- Logiciel état des lieux - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...