Calcul du complément familial

ISA - 23 nov. 2009 à 15:58 - Dernière réponse :  oz
- 12 mai 2018 à 11:31
Bonjour,
A PARTIR DU MOIS DE JANVIER 2009, pour le calcul des droits au complement familial de la caf le plafond des revenus pour un couple avec trois enfants a charge est d'environ 32 000 euros . a t on le droit a une allocation minore de ce complement familial si notre revenu imposable depasse ce plafond ( dans mon cas 36712 euros pour 2008).



MERCI
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3 réponses

+10
Utile
si tu dépasse le plafond tu n'aura pas droit au complément par contre tu auras droit à un complémént différentiel: art L522-2 du CODE DE SECU (il est du quand tu dépasses le plafond de ressources)
mais attention ce dépassement doit être inférieur à 12 fois le montant mensuel du complément familial en vigueur qui est de 161,29 €. art R522-3 al 1 .
Si tu remplis les conditions, tu pourras obtenir ce complément (voir AL 2 pour le montant)
tu n'as pas de démarches à effectuer.tu doit simplement déclarer tos revenus, chaque année, aux Impôts.

Le Complément Familial te seras versé automatiquement par ta Caf.
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Chocolat44 512 Messages postés mardi 13 janvier 2009Date d'inscription 28 février 2018 Dernière intervention - 23 nov. 2009 à 18:34
+2
Utile
Bonjour,
Connectez-vous sur le site de la CAF pour connaître la règle en la matière du Complément Familial. Voir l'exemple.
Mais il existe un complément différentiel si vous dépassez le plafond de ressources.
Bien cordialement.
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