Charge eau non comprise???!!!
aurore6883
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marmenard Messages postés 2872 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marmenard Messages postés 2872 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à létat des lieux il y a 3 semaines, après avoir quitté un location , j'ai demandé un justificatif pour régularation des charges versés au cours des 12 derniers mois (durée de la location).
A cela mon propriétaire ses renseignés au près du syndic qui lui aurait calculé les charges pour la location.
je précise que nous sommes les premiers locataires de l'appartement qui a été achevé en aout 2008.
Semaine derni-ère notre proprio nous appelle nous disant que l'eau n'était pas comprise dans les charges!
Nous avons signé un contrat de bail avec l'agence immobilère et avons payé les loyers directement au proprio.
Sur le contrat de bail était inscrit: 770 de loyer et 60 de charges (aucun détails sur la répartition des charges) Ni sur les quittance reçu tous les mois.
Pourtant quand javais visiter l'appartement on nous avait dit que hormis l'EDF tout était compris.
Or nous avons du payer la taxe d'ordure ménagere y'a deux mois (ce qui nétait pas prévu)
Et aujourdhui il veut nous déduire de notre caution (que nous n'avons toujours pas récupérer) 360 euros pour 65m2 d'eau sans aucun justificatifs.
C'est pourquoi je n'ai pas accepter le cheque (sinon cest une sorte de résignation).
Je voudrai me défendre pouvoir me défendre en disant quon a jamais été avertit que l'eau netait pas compris.
Quel sont mes recours? car j'ai lu que cest normal que desfois leau nest pas comprises.
Cependant ça devrait etre stipuler dans le bail et les quittances????
merci de votre aide
cdt
aurore
Suite à létat des lieux il y a 3 semaines, après avoir quitté un location , j'ai demandé un justificatif pour régularation des charges versés au cours des 12 derniers mois (durée de la location).
A cela mon propriétaire ses renseignés au près du syndic qui lui aurait calculé les charges pour la location.
je précise que nous sommes les premiers locataires de l'appartement qui a été achevé en aout 2008.
Semaine derni-ère notre proprio nous appelle nous disant que l'eau n'était pas comprise dans les charges!
Nous avons signé un contrat de bail avec l'agence immobilère et avons payé les loyers directement au proprio.
Sur le contrat de bail était inscrit: 770 de loyer et 60 de charges (aucun détails sur la répartition des charges) Ni sur les quittance reçu tous les mois.
Pourtant quand javais visiter l'appartement on nous avait dit que hormis l'EDF tout était compris.
Or nous avons du payer la taxe d'ordure ménagere y'a deux mois (ce qui nétait pas prévu)
Et aujourdhui il veut nous déduire de notre caution (que nous n'avons toujours pas récupérer) 360 euros pour 65m2 d'eau sans aucun justificatifs.
C'est pourquoi je n'ai pas accepter le cheque (sinon cest une sorte de résignation).
Je voudrai me défendre pouvoir me défendre en disant quon a jamais été avertit que l'eau netait pas compris.
Quel sont mes recours? car j'ai lu que cest normal que desfois leau nest pas comprises.
Cependant ça devrait etre stipuler dans le bail et les quittances????
merci de votre aide
cdt
aurore
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5 réponses
Bonsoir,
Aviez-vous un compteur d'eau individuel à l'intérieur de votre logement ?
Si c'était le cas, le relevé aurait dû être effectué lors de l'état des lieux et remise des clefs.
Est-ce le cas ?
Vous faites état du bail de un an avec un loyer de 770 Euro et de 60 Euro qui certainement
correspondent à une provision de charges mensuelles.
Dans ce que vous avancez, rien n'indique que vous devez payer l'eau !
Aviez-vous un compteur d'eau individuel à l'intérieur de votre logement ?
Si c'était le cas, le relevé aurait dû être effectué lors de l'état des lieux et remise des clefs.
Est-ce le cas ?
Vous faites état du bail de un an avec un loyer de 770 Euro et de 60 Euro qui certainement
correspondent à une provision de charges mensuelles.
Dans ce que vous avancez, rien n'indique que vous devez payer l'eau !
Nous avions un compteur d'eau individuel dans le couloir.
Une relevé de compteur a eté fait a la remise des clefs.
les 60 euros étaient effectivement un provision sur charge mais rien ne mentionnait que c'etait sans leau!
Notre propriétaire se défend de n'avoir pas été mis au courant par le syndic, il n'a jamais reçu de facture d'eau depuis un an. Le syndic n'aurait apparemment pas eu le temps de le faire.
Mais dans notre ancien appartement ce fut le cas de relevé de compteur cependant dès le début une provisions a été faite pour l'eau, et ceci etait clairement inscrit dans les quittances, hors ici ce ne fut pas le cas.
aujourdhui je crois qu'avant de faire un lettre au proprio je souhaiterai avoir les bon termes et les bon mots pour ne pas passer pour des petits jeunes qui se font avoir..... comme c'est souvent le cas hélas
Une relevé de compteur a eté fait a la remise des clefs.
les 60 euros étaient effectivement un provision sur charge mais rien ne mentionnait que c'etait sans leau!
Notre propriétaire se défend de n'avoir pas été mis au courant par le syndic, il n'a jamais reçu de facture d'eau depuis un an. Le syndic n'aurait apparemment pas eu le temps de le faire.
Mais dans notre ancien appartement ce fut le cas de relevé de compteur cependant dès le début une provisions a été faite pour l'eau, et ceci etait clairement inscrit dans les quittances, hors ici ce ne fut pas le cas.
aujourdhui je crois qu'avant de faire un lettre au proprio je souhaiterai avoir les bon termes et les bon mots pour ne pas passer pour des petits jeunes qui se font avoir..... comme c'est souvent le cas hélas
Bonjour
Les charges :rien dans la poche de personne
C'est des dépenses pour l'immeuble a justifier par factures
Un passage important :"le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé. "
Il convient d'envoyer ces arnaqueurs s'expliquer au tribunal et commencez par une lettre RAR
Un modèle et faites des doubles pour le juge
En LRAR obligatoirement
Ville et date actuelle cette lettre pour prendre date
Nom du locataire et adresse actuelle......
Adresse du local loué .....
Nom et Adresse du proprio ......
Je vous ai rendu les clés du logement que j'occupais en qualité de locataire, du ....au ...(dates)
Le délai de deux mois qui vous est imparti par la loi du 6 juillet 1989 pour me restituer le dépôt de garantie que je vous ai versé à mon entrée dans les lieux est écoulé à ce jour. Cétait ........€
M'indiquer l'arrêté de vos comptes et les retenues sur les comparaisons d' EDL entrée et sortie
Et leurs justificatifs que je me réserve le droit de contester
Je vous rappelle que l'article 22 alinéa 5 de la dite loi énonce que à défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire
Je vous demande donc le remboursement de la somme de (montant du dépôt de garantie initial), majoré du taux d'intérêt légal de pour l'année (3,79% pour 2009), soit un montant global de (le tout)......€
A défaut de paiement dans un délai de huit jours, je me verrais contraint de porter le litige devant la juridiction concernée.
formule de politesse (éventuellement )
signature manuelle
L'eau est rarement comprise dans une location mais parfois en meublé
Les charges :rien dans la poche de personne
C'est des dépenses pour l'immeuble a justifier par factures
Un passage important :"le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé. "
Il convient d'envoyer ces arnaqueurs s'expliquer au tribunal et commencez par une lettre RAR
Un modèle et faites des doubles pour le juge
En LRAR obligatoirement
Ville et date actuelle cette lettre pour prendre date
Nom du locataire et adresse actuelle......
Adresse du local loué .....
Nom et Adresse du proprio ......
Je vous ai rendu les clés du logement que j'occupais en qualité de locataire, du ....au ...(dates)
Le délai de deux mois qui vous est imparti par la loi du 6 juillet 1989 pour me restituer le dépôt de garantie que je vous ai versé à mon entrée dans les lieux est écoulé à ce jour. Cétait ........€
M'indiquer l'arrêté de vos comptes et les retenues sur les comparaisons d' EDL entrée et sortie
Et leurs justificatifs que je me réserve le droit de contester
Je vous rappelle que l'article 22 alinéa 5 de la dite loi énonce que à défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire
Je vous demande donc le remboursement de la somme de (montant du dépôt de garantie initial), majoré du taux d'intérêt légal de pour l'année (3,79% pour 2009), soit un montant global de (le tout)......€
A défaut de paiement dans un délai de huit jours, je me verrais contraint de porter le litige devant la juridiction concernée.
formule de politesse (éventuellement )
signature manuelle
L'eau est rarement comprise dans une location mais parfois en meublé
Bonjour,
je ne suis pas d'accord j'ai loué plus de 5 appartement, et JAMAIS il ne m'a été réclamé l'eau a part.
Il appartient au propriétaires de l'inclure dans les charges par provisions, OU du moins de le stipuler avant la location.
je cherche un lois qui dirait que sans écrit je suis en droit de contester, en connaitriez vous une?
merci
je ne suis pas d'accord j'ai loué plus de 5 appartement, et JAMAIS il ne m'a été réclamé l'eau a part.
Il appartient au propriétaires de l'inclure dans les charges par provisions, OU du moins de le stipuler avant la location.
je cherche un lois qui dirait que sans écrit je suis en droit de contester, en connaitriez vous une?
merci
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