Permis à points
djimi33
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djimi33 Messages postés 355 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens de recevoir ceci...
« A FAIRE CIRCULER. Surtout pour ceux qui ont eu le permis avant le 10 Juillet 1989. Je vous transmets le message que je viens de recevoir, pour avis, du service juridique de "territorial.fr
" :Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante, MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MEME COURRIER, le retrait de vos points.En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive. Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il est entrée en application, le 1er Juillet 1992.Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points »
Impossible de trouver une réponse à cela, quelqu'un à t-il une idée?
Merci
Je viens de recevoir ceci...
« A FAIRE CIRCULER. Surtout pour ceux qui ont eu le permis avant le 10 Juillet 1989. Je vous transmets le message que je viens de recevoir, pour avis, du service juridique de "territorial.fr
" :Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante, MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MEME COURRIER, le retrait de vos points.En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive. Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il est entrée en application, le 1er Juillet 1992.Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points »
Impossible de trouver une réponse à cela, quelqu'un à t-il une idée?
Merci
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