Haies dangereuse pour sortir de ma propriété
raymond
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22 nov. 2009 à 12:54
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 22 nov. 2009 à 16:19
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soleilen73
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22 nov. 2009 à 16:19
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Bonjour, voyons cela calmement, vous allez en mairie, vous demandez à consulter le PLU, et dans le réglement de celui çi, la hauteur des clôtures et haies sont indiqués. Vous en demandez une copie, et vous faites une LR avec AR à votre voisin, avec une copie de ce texte. Ainsi votre responsabilité ne serait plus engagée, après que celui çi est reçu son courrier.