FRAIS D'HUISSIER
otalia
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otalia -
otalia -
Bonjour,
Ma question est la suivante: j'ai gagné devant les prud'hommes mais mon ex-employeur a fait appel de la décision. Il y a un mois, mon avocat m'annonce que celui-ci annule son appel et accepte de payer. Il n'a toujours pas réglé après presque 2 mois et mon avocat me demande des frais pour l'huissier. Est-ce normal? Est-ce que ce n'est pas à mon ancien patron de payer les frais? ( actuellement j'ai peu de revenus).
Merci pour vos réponses.
Otalia
Ma question est la suivante: j'ai gagné devant les prud'hommes mais mon ex-employeur a fait appel de la décision. Il y a un mois, mon avocat m'annonce que celui-ci annule son appel et accepte de payer. Il n'a toujours pas réglé après presque 2 mois et mon avocat me demande des frais pour l'huissier. Est-ce normal? Est-ce que ce n'est pas à mon ancien patron de payer les frais? ( actuellement j'ai peu de revenus).
Merci pour vos réponses.
Otalia
2 réponses
Salut ,
"les éventuels" frais de procédure doivent être inclus dans les dommages et intérêts
Si votre avocat a oublié cette précaution , il a fait une erreur !
A vous de vous arranger directement avec lui !
logiquement , puisque que vous avez gagné , vous ne devez rien payer ! ( sauf accord antérieur )
Cdlt
Robe
"les éventuels" frais de procédure doivent être inclus dans les dommages et intérêts
Si votre avocat a oublié cette précaution , il a fait une erreur !
A vous de vous arranger directement avec lui !
logiquement , puisque que vous avez gagné , vous ne devez rien payer ! ( sauf accord antérieur )
Cdlt
Robe
Autre chose:
- les sommes dues sont augmentées des intérêts légaux à compter du caractère exécutoire (et donc du désistement de l'appel)
- deux mois après ce caractère exécutoire: les intérêts sont majorés de 5 %: c'est un super placement :)
- demandez à l'huissier de recouvrer les intérêts légaux majorés ...
- les sommes dues sont augmentées des intérêts légaux à compter du caractère exécutoire (et donc du désistement de l'appel)
- deux mois après ce caractère exécutoire: les intérêts sont majorés de 5 %: c'est un super placement :)
- demandez à l'huissier de recouvrer les intérêts légaux majorés ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour la réponse car il y a quelques temps je lui ai demandé d'inclure les frais dans ce que je reçevrais mais il a refusé en prétextant qu'il ne pouvait pas se porter garant pour moi auprès de l'huissier.Etrange n'est-ce pas?