Taxe d habitation bail signe le 08/01 marino - Dernière réponse le 22 nov. 2009 3 réponses Bonjour, je suis propriétaire d'un logement loué depuis le 08/01/2009 le précédent locataire est parti en novembre 2008 sans lasser d'adresse... je reçois la taxe d'habitation dois je la payer ? merci 3 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 3 ... Signaler ac 3 Elle doit être au nom de l'ancien locataire qui est parti, il suffit de la lui faire parvenir. Bonne journée. Réponse 2 / 3 ... Signaler marino69 bonjour merci pour votre réponse dois je prévenir les impôts, pour ne pas avoir de pénalités.. merci Réponse 3 / 3 ... Signaler ac 3 Bien sur. Mais à quel nom est cet impôt ? Discussions similaires Qu'est-ce qu'un RIB signé ? papyrus Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 3 ... Signaler ac 3 Elle doit être au nom de l'ancien locataire qui est parti, il suffit de la lui faire parvenir. Bonne journée.
Réponse 2 / 3 ... Signaler marino69 bonjour merci pour votre réponse dois je prévenir les impôts, pour ne pas avoir de pénalités.. merci