Taxe Habitation (anormalement) élevée

Question

Bonjour,

Nous sommes 2 étudiants à vivre dans le même logement dans le centre de Lyon. Nous avons enménagé en Septembre 2008 jusqu'en Juin 2009 dans un appartement meublé et nous avons déménagé depuis Juillet 2009 dans un autre appartement meublé toujours dans le centre de Lyon.

Nous avons reçu l'avis de taxe d'habitation et de redevance audiovisuelle hier et je suis assez surpris du prix. 
1001 Euros !!!! Pour 2 étudiants sans salaires dans un 55m² pour un loyer de 650 euros/mois. J'ai eu du mal à comprendre tous les chiffres détaillés derrière la facture, malgré mon futur métier d'ingénieur, mais j'aimerais juste savoir pourquoi ce prix et comment est calculé cette taxe :
En fonction du prix du loyer ? Du nombre de personnes dans le logement ? Du caractère meublé ou non ? Des salaires des habitants ? De la situation géographique du logement ?...

Merci de votre aide parce que je suis un peu démuni car cet argent va être difficile à sortir pour nous étudiants...

ano · Accepted Answer

Tu dis que la VL de mon appartement est très faible, mais en quoi cela m'incombe cela ne t'incombe nullement? Cette VL ne dépend pas de moi mais dépend bien de ce que le propriétaire a fait comme déclaration auprès des impots ?
On m'a loué un appartement MEUBLé "dit de" 55m² dans le centre de Lyon, dans un immeuble à mon gout pas si vieux que cela, après si sa VL est plus basse que prévu, je n'y peux rien ma foi, ça ne dépend pas de moi mais bien de ce que le proprio a déclaré ? tout a fait
Enfin, j'aimerais éclaircir ce point car je suis pas sûr d'avoir un rôle à jouer dedans. pas sur la VL, en effet

De plus, je pense que c'est lié, mais je n'ai pas bien compris la dernière phrase que tu dis "mais sachez que si vous avez été affectés dans un appartement qui a une plus petite VL que la vôtre...ça peut être plus cher".
Cela veut il dire que je dois pas faire la réclamation pour le parking qu'on me taxe injustement sous peine qu'on me réaugmente la VL de l'appartement ? si votre centre des impots ne vous a pas placé dans le bon appart (ben oui, ca arrive), suite à votre réclamation, il va vous placer dans le bon et vous enlever le parking, donc si jamais votre VRAI appart a une VL de 5000 €, ben vous risquez de douiller.

De même par quels papiers prouver que cet appartement était notre résidence principale à nous 2 ? en tant qu'etudiants, c'est votre résidence principale bien que vous soyiez rattachés à vos parents
Nous sommes 2 étudiants, moi en plus de ça boursier échelon 3, j'ai vu dans une discussion sur ce site qu'on pourrait avoir des dégrévements vis à vis de cette situation. ce n'est pas un degrevement, les gens ne savent pas. un degrevement, c'est quand l'impot n'a pas été correctement liquidé par rapport au droit. en plus de cela, il existe des remises gracieuses qui sont accordées à titre exceptionnel (en gros, une fois dans ta vie) lorsque tes finances ne te permettent plus de payer l'impot. dans votre situation, vu que vous etes rattachés à vos parents, on va prendre en compte les revenus des parents. deja il faut faire une demande contentieuse pour enlever le parking et prendre le RFR des parents. deja là, cela va certainement alleger la note. la remise gracieuse n'aura plus lieu d'etre.
En effet j'avais vu que on pouvait demander aux parents de nous passer une photocopie de leur avis d'imposition. Avec ce document nous pouvions aller voir le trésor public qui déterminera si nous pouvons bénéficier d'un dégrèvement.
Cela s'applique à notre situation ?

lorsque vous ferez votre propre déclaration de revenus, c'est votre propre revenu fiscal de référence qui sera pris pour établir votre TH. j'imagine qu'en tant qu'etudiant, votre revenu fiscal doit etre faible, donc peut etre faudrait il faire votre propre déclaration l'an prochain. cela implique une perte de 0.5 ou 1 part dans la décla de vos parents ainsi que la perte des abattements pour leur TH principale. à vous de vous mettre d'accord avec vos parents

ano · Answer

bonsoir,

le cadastre ou centre des impots fonciers evalue la valeur locative de votre appartement en fonction des éléments déclarés par le proprio. la valeur locative inscrite sur votre avis (en haut du tableau) represente la somme annuelle que peut en tirer un proprio. exemple pour vous la VL serait de 7800€.
ensuite sur cette VL, la ville décide ou pas de pratiquer un abattement général à la base. puis il y a des abattements pour les personnes à charges (generalement les enfants inscrits sur la décla de revenus) qui sont votés la aussi par les communes (5,10 ou 15% de la VL). en fonction des revenus, il peut y avoir en + un abattement spécifique à la base (ASB). on obtient alors une base nette d'imposition sur laquelle s'applique les taux votés par la commune, le département, la région, ...
ensuite, en fonction des revenus/de la valeur locative/du nb de parts, il peut y avoir un allegement (qu'on appelle plafonnement) de la taxe d'habitation.
là on obtient la somme à payer avec en plus la redevance.
il y a une TH principale (régime P inscrit en bas tu tableau) et une TH secondaire (régime S). en general, la RTV est avec la TH Principale, pas avec la THS.
il n'y a aucun allegement possible pour une THS!!! dans votre cas, il convient de s'attarder pour savoir si vous etes encore rattachés à vos parents (sur leur déclaration de revenus), si vous etes inscrits tous 2 sur le bail.

Torseur 06 · Answer

Merci pour ta réponse très détaillé Ano!

Nous étions tous les 2 inscrits sur le bail et tous 2 râtachés au foyer fiscal des parents.

En revanche j'ai encore quelques interrogations sur ce que tu m'as expliqué. Par exemple il n'est fait aucune mention de 7800 euros au niveau de ma valeur locative. Il est marqué:

VL Brute : 3942 (onglet commune); 3942 (onglet syndicat des communes); 3942 (onglet département).
Puis en dessous de chaque onglet une VL moyenne différente est calculée.
Donc je ne comprends pas cette valeur, j'ai l'impression qu'un facteur 2 a disparu par rapport à la valeur que tu m'as donné (650*12=7800). Est ce parce que nous sommes 2 dans l'appartement ?

De plus je ne vois pas où on fait mention de la THS au niveau de la facture que j'ai reçu.

Enfin en bas de la facture il est marqué :
Locaux Taxe nombre : 2; Régime P avec
VL revalorisée APPARTEMENT : 3276
VL revalotisée GARAGE/PARK : 666

Or, nous avions loué que l'appartement et une cave était comprise mais en aucun cas un Garage ou une place de parking était prévu. D'où mon étonnement.

Merci d'avance pour vos éclaircissements.
J'ai franchement besoin d'aide...

Torseur 06 · Answer

Merci encore une fois ano pour ta réponse aussi bien claire et détaillée, je commence à y voir plus clair. 

Tu dis que la VL de mon appartement est très faible, mais en quoi cela m'incombe ? Cette VL ne dépend pas de moi mais dépend bien de ce que le propriétaire a fait comme déclaration auprès des impots ? 
On m'a loué un appartement MEUBLé "dit de" 55m² dans le centre de Lyon, dans un immeuble à mon gout pas si vieux que cela, après si sa VL est plus basse que prévu, je n'y peux rien ma foi, ça ne dépend pas de moi mais bien de ce que le proprio a déclaré ?
Enfin, j'aimerais éclaircir ce point car je suis pas sûr d'avoir un rôle à jouer dedans.

De plus, je pense que c'est lié, mais je n'ai pas bien compris la dernière phrase que tu dis "mais sachez que si vous avez été affectés dans un appartement qui a une plus petite VL que la vôtre...ça peut être plus cher".
Cela veut il dire que je dois pas faire la réclamation pour le parking qu'on me taxe injustement sous peine qu'on me réaugmente la VL de l'appartement ?

De même par quels papiers prouver que cet appartement était notre résidence principale à nous 2 ?
Nous sommes 2 étudiants, moi en plus de ça boursier échelon 3, j'ai vu dans une discussion sur ce site qu'on pourrait avoir des dégrévements vis à vis de cette situation.
En effet j'avais vu que on pouvait demander aux parents de nous passer une photocopie de leur avis d'imposition. Avec ce document nous pouvions aller voir le trésor public qui déterminera si nous pouvons bénéficier d'un dégrèvement.
Cela s'applique à notre situation ?

Merci encore pour tout ce que vous faites pour nous...

Torseur 06 · Answer

Merci pour ton aide ano.
J'ai téléphoné au centre des impots près de chez moi.
Et, ils m'ont dit de passer avec la Taxe d'habitation et la redevance TV 2009 de nos parents ainsi que l'avis d'imposition sur les revenus de l'année 2008 de nos parents. Avec en plus le bail de l'appartement en question pour prouver que le garage n'y était pas compri.
En gros tout ce que tu m'as dit ano !!!

Une toute dernière question...Ano, Tu me parles depuis plusieurs messages du RFR de mes parents, mais est ce que celui ci est inscrit sur un des papiers que je dois amener auprès des impôts ou celui ci se calcule directement par le centre des impots lui même ?

ano · Answer

Une toute dernière question...Ano, Tu me parles depuis plusieurs messages du RFR de mes parents, mais est ce que celui ci est inscrit sur un des papiers que je dois amener auprès des impôts ou celui ci se calcule directement par le centre des impôts lui même ?

c'est marqué sur l'avis de tes parents!!!! PLUS TARD UN CONSEIL RENSEIGNE TOI BIEN AVANT DE FAIRE TA PROPRE DÉCLARATION DE REVENUS CAR AUTANT INGÉNIEUR QUE TU SOIS.....bon courage!

Taxe Habitation (anormalement) élevée

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