Taxe Habitation (anormalement) élevée
Torseur 06
Messages postés
529
Statut
Membre
-
Torseur 06 -
Torseur 06 -
Bonjour,
Nous sommes 2 étudiants à vivre dans le même logement dans le centre de Lyon. Nous avons enménagé en Septembre 2008 jusqu'en Juin 2009 dans un appartement meublé et nous avons déménagé depuis Juillet 2009 dans un autre appartement meublé toujours dans le centre de Lyon.
Nous avons reçu l'avis de taxe d'habitation et de redevance audiovisuelle hier et je suis assez surpris du prix.
1001 Euros !!!! Pour 2 étudiants sans salaires dans un 55m² pour un loyer de 650 euros/mois. J'ai eu du mal à comprendre tous les chiffres détaillés derrière la facture, malgré mon futur métier d'ingénieur, mais j'aimerais juste savoir pourquoi ce prix et comment est calculé cette taxe :
En fonction du prix du loyer ? Du nombre de personnes dans le logement ? Du caractère meublé ou non ? Des salaires des habitants ? De la situation géographique du logement ?...
Merci de votre aide parce que je suis un peu démuni car cet argent va être difficile à sortir pour nous étudiants...
Nous sommes 2 étudiants à vivre dans le même logement dans le centre de Lyon. Nous avons enménagé en Septembre 2008 jusqu'en Juin 2009 dans un appartement meublé et nous avons déménagé depuis Juillet 2009 dans un autre appartement meublé toujours dans le centre de Lyon.
Nous avons reçu l'avis de taxe d'habitation et de redevance audiovisuelle hier et je suis assez surpris du prix.
1001 Euros !!!! Pour 2 étudiants sans salaires dans un 55m² pour un loyer de 650 euros/mois. J'ai eu du mal à comprendre tous les chiffres détaillés derrière la facture, malgré mon futur métier d'ingénieur, mais j'aimerais juste savoir pourquoi ce prix et comment est calculé cette taxe :
En fonction du prix du loyer ? Du nombre de personnes dans le logement ? Du caractère meublé ou non ? Des salaires des habitants ? De la situation géographique du logement ?...
Merci de votre aide parce que je suis un peu démuni car cet argent va être difficile à sortir pour nous étudiants...
A voir également:
- Taxe habitation trop chere
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
6 réponses
Tu dis que la VL de mon appartement est très faible, mais en quoi cela m'incombe cela ne t'incombe nullement? Cette VL ne dépend pas de moi mais dépend bien de ce que le propriétaire a fait comme déclaration auprès des impots ?
On m'a loué un appartement MEUBLé "dit de" 55m² dans le centre de Lyon, dans un immeuble à mon gout pas si vieux que cela, après si sa VL est plus basse que prévu, je n'y peux rien ma foi, ça ne dépend pas de moi mais bien de ce que le proprio a déclaré ? tout a fait
Enfin, j'aimerais éclaircir ce point car je suis pas sûr d'avoir un rôle à jouer dedans. pas sur la VL, en effet
De plus, je pense que c'est lié, mais je n'ai pas bien compris la dernière phrase que tu dis "mais sachez que si vous avez été affectés dans un appartement qui a une plus petite VL que la vôtre...ça peut être plus cher".
Cela veut il dire que je dois pas faire la réclamation pour le parking qu'on me taxe injustement sous peine qu'on me réaugmente la VL de l'appartement ? si votre centre des impots ne vous a pas placé dans le bon appart (ben oui, ca arrive), suite à votre réclamation, il va vous placer dans le bon et vous enlever le parking, donc si jamais votre VRAI appart a une VL de 5000 €, ben vous risquez de douiller.
De même par quels papiers prouver que cet appartement était notre résidence principale à nous 2 ? en tant qu'etudiants, c'est votre résidence principale bien que vous soyiez rattachés à vos parents
Nous sommes 2 étudiants, moi en plus de ça boursier échelon 3, j'ai vu dans une discussion sur ce site qu'on pourrait avoir des dégrévements vis à vis de cette situation. ce n'est pas un degrevement, les gens ne savent pas. un degrevement, c'est quand l'impot n'a pas été correctement liquidé par rapport au droit. en plus de cela, il existe des remises gracieuses qui sont accordées à titre exceptionnel (en gros, une fois dans ta vie) lorsque tes finances ne te permettent plus de payer l'impot. dans votre situation, vu que vous etes rattachés à vos parents, on va prendre en compte les revenus des parents. deja il faut faire une demande contentieuse pour enlever le parking et prendre le RFR des parents. deja là, cela va certainement alleger la note. la remise gracieuse n'aura plus lieu d'etre.
En effet j'avais vu que on pouvait demander aux parents de nous passer une photocopie de leur avis d'imposition. Avec ce document nous pouvions aller voir le trésor public qui déterminera si nous pouvons bénéficier d'un dégrèvement.
Cela s'applique à notre situation ?
lorsque vous ferez votre propre déclaration de revenus, c'est votre propre revenu fiscal de référence qui sera pris pour établir votre TH. j'imagine qu'en tant qu'etudiant, votre revenu fiscal doit etre faible, donc peut etre faudrait il faire votre propre déclaration l'an prochain. cela implique une perte de 0.5 ou 1 part dans la décla de vos parents ainsi que la perte des abattements pour leur TH principale. à vous de vous mettre d'accord avec vos parents
On m'a loué un appartement MEUBLé "dit de" 55m² dans le centre de Lyon, dans un immeuble à mon gout pas si vieux que cela, après si sa VL est plus basse que prévu, je n'y peux rien ma foi, ça ne dépend pas de moi mais bien de ce que le proprio a déclaré ? tout a fait
Enfin, j'aimerais éclaircir ce point car je suis pas sûr d'avoir un rôle à jouer dedans. pas sur la VL, en effet
De plus, je pense que c'est lié, mais je n'ai pas bien compris la dernière phrase que tu dis "mais sachez que si vous avez été affectés dans un appartement qui a une plus petite VL que la vôtre...ça peut être plus cher".
Cela veut il dire que je dois pas faire la réclamation pour le parking qu'on me taxe injustement sous peine qu'on me réaugmente la VL de l'appartement ? si votre centre des impots ne vous a pas placé dans le bon appart (ben oui, ca arrive), suite à votre réclamation, il va vous placer dans le bon et vous enlever le parking, donc si jamais votre VRAI appart a une VL de 5000 €, ben vous risquez de douiller.
De même par quels papiers prouver que cet appartement était notre résidence principale à nous 2 ? en tant qu'etudiants, c'est votre résidence principale bien que vous soyiez rattachés à vos parents
Nous sommes 2 étudiants, moi en plus de ça boursier échelon 3, j'ai vu dans une discussion sur ce site qu'on pourrait avoir des dégrévements vis à vis de cette situation. ce n'est pas un degrevement, les gens ne savent pas. un degrevement, c'est quand l'impot n'a pas été correctement liquidé par rapport au droit. en plus de cela, il existe des remises gracieuses qui sont accordées à titre exceptionnel (en gros, une fois dans ta vie) lorsque tes finances ne te permettent plus de payer l'impot. dans votre situation, vu que vous etes rattachés à vos parents, on va prendre en compte les revenus des parents. deja il faut faire une demande contentieuse pour enlever le parking et prendre le RFR des parents. deja là, cela va certainement alleger la note. la remise gracieuse n'aura plus lieu d'etre.
En effet j'avais vu que on pouvait demander aux parents de nous passer une photocopie de leur avis d'imposition. Avec ce document nous pouvions aller voir le trésor public qui déterminera si nous pouvons bénéficier d'un dégrèvement.
Cela s'applique à notre situation ?
lorsque vous ferez votre propre déclaration de revenus, c'est votre propre revenu fiscal de référence qui sera pris pour établir votre TH. j'imagine qu'en tant qu'etudiant, votre revenu fiscal doit etre faible, donc peut etre faudrait il faire votre propre déclaration l'an prochain. cela implique une perte de 0.5 ou 1 part dans la décla de vos parents ainsi que la perte des abattements pour leur TH principale. à vous de vous mettre d'accord avec vos parents
bonsoir,
le cadastre ou centre des impots fonciers evalue la valeur locative de votre appartement en fonction des éléments déclarés par le proprio. la valeur locative inscrite sur votre avis (en haut du tableau) represente la somme annuelle que peut en tirer un proprio. exemple pour vous la VL serait de 7800€.
ensuite sur cette VL, la ville décide ou pas de pratiquer un abattement général à la base. puis il y a des abattements pour les personnes à charges (generalement les enfants inscrits sur la décla de revenus) qui sont votés la aussi par les communes (5,10 ou 15% de la VL). en fonction des revenus, il peut y avoir en + un abattement spécifique à la base (ASB). on obtient alors une base nette d'imposition sur laquelle s'applique les taux votés par la commune, le département, la région, ...
ensuite, en fonction des revenus/de la valeur locative/du nb de parts, il peut y avoir un allegement (qu'on appelle plafonnement) de la taxe d'habitation.
là on obtient la somme à payer avec en plus la redevance.
il y a une TH principale (régime P inscrit en bas tu tableau) et une TH secondaire (régime S). en general, la RTV est avec la TH Principale, pas avec la THS.
il n'y a aucun allegement possible pour une THS!!! dans votre cas, il convient de s'attarder pour savoir si vous etes encore rattachés à vos parents (sur leur déclaration de revenus), si vous etes inscrits tous 2 sur le bail.
le cadastre ou centre des impots fonciers evalue la valeur locative de votre appartement en fonction des éléments déclarés par le proprio. la valeur locative inscrite sur votre avis (en haut du tableau) represente la somme annuelle que peut en tirer un proprio. exemple pour vous la VL serait de 7800€.
ensuite sur cette VL, la ville décide ou pas de pratiquer un abattement général à la base. puis il y a des abattements pour les personnes à charges (generalement les enfants inscrits sur la décla de revenus) qui sont votés la aussi par les communes (5,10 ou 15% de la VL). en fonction des revenus, il peut y avoir en + un abattement spécifique à la base (ASB). on obtient alors une base nette d'imposition sur laquelle s'applique les taux votés par la commune, le département, la région, ...
ensuite, en fonction des revenus/de la valeur locative/du nb de parts, il peut y avoir un allegement (qu'on appelle plafonnement) de la taxe d'habitation.
là on obtient la somme à payer avec en plus la redevance.
il y a une TH principale (régime P inscrit en bas tu tableau) et une TH secondaire (régime S). en general, la RTV est avec la TH Principale, pas avec la THS.
il n'y a aucun allegement possible pour une THS!!! dans votre cas, il convient de s'attarder pour savoir si vous etes encore rattachés à vos parents (sur leur déclaration de revenus), si vous etes inscrits tous 2 sur le bail.
Merci pour ta réponse très détaillé Ano!
Nous étions tous les 2 inscrits sur le bail et tous 2 râtachés au foyer fiscal des parents.
En revanche j'ai encore quelques interrogations sur ce que tu m'as expliqué. Par exemple il n'est fait aucune mention de 7800 euros au niveau de ma valeur locative. Il est marqué:
VL Brute : 3942 (onglet commune); 3942 (onglet syndicat des communes); 3942 (onglet département).
Puis en dessous de chaque onglet une VL moyenne différente est calculée.
Donc je ne comprends pas cette valeur, j'ai l'impression qu'un facteur 2 a disparu par rapport à la valeur que tu m'as donné (650*12=7800). Est ce parce que nous sommes 2 dans l'appartement ?
De plus je ne vois pas où on fait mention de la THS au niveau de la facture que j'ai reçu.
Enfin en bas de la facture il est marqué :
Locaux Taxe nombre : 2; Régime P avec
VL revalorisée APPARTEMENT : 3276
VL revalotisée GARAGE/PARK : 666
Or, nous avions loué que l'appartement et une cave était comprise mais en aucun cas un Garage ou une place de parking était prévu. D'où mon étonnement.
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
J'ai franchement besoin d'aide...
Nous étions tous les 2 inscrits sur le bail et tous 2 râtachés au foyer fiscal des parents.
En revanche j'ai encore quelques interrogations sur ce que tu m'as expliqué. Par exemple il n'est fait aucune mention de 7800 euros au niveau de ma valeur locative. Il est marqué:
VL Brute : 3942 (onglet commune); 3942 (onglet syndicat des communes); 3942 (onglet département).
Puis en dessous de chaque onglet une VL moyenne différente est calculée.
Donc je ne comprends pas cette valeur, j'ai l'impression qu'un facteur 2 a disparu par rapport à la valeur que tu m'as donné (650*12=7800). Est ce parce que nous sommes 2 dans l'appartement ?
De plus je ne vois pas où on fait mention de la THS au niveau de la facture que j'ai reçu.
Enfin en bas de la facture il est marqué :
Locaux Taxe nombre : 2; Régime P avec
VL revalorisée APPARTEMENT : 3276
VL revalotisée GARAGE/PARK : 666
Or, nous avions loué que l'appartement et une cave était comprise mais en aucun cas un Garage ou une place de parking était prévu. D'où mon étonnement.
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
J'ai franchement besoin d'aide...
bonjour,
je t'ai donné la somme de 7800 € mais c'etait pr t'expliquer ce qu'est une Valeur locative. en fait, il existe une valeur locative (année 1970) - celle ci n'apparait pas - et une valeur brute (celle ci vient de la VL 70 revalorisée), la valeur locative moyenne résulte d'une moyenne des VL brutes de la commune.
la 1er ligne VL brute sert à calculer l'imposition nette.
la 2eme ligne VL moyenne sert pour calculer les abattements personnes à charge par exemple.
ton coloc et toi avez une VL de 3942 ce qui est TRES TRES faible par rapport à ce que le proprio vous demande. soit en effet, c'est un tres vieil immeuble qui n'a pas été réévaluer par le cadastre depuis des lustres, soit vous avez été affecté dans un logement plus petit et ou moins confortable que celui que vous louez.
concernant le parking, si le bail ne fait aucune mention d'un parking, vous n'avez pas à être assujetti à la taxe pour un appart ET 1 parking. il va falloir contacter votre centre des impots afin de mettre cela à plat.
de plus, lors de votre réclamation, vous allez devoir confirmer que l'appartement consister à tous 2 votre résidence principale bien que vous soyiez rattachés à vos parents respectifs et indiquer aux impots l'identité de vos parents...pourquoi? et bien en fait, je vous avais indiqué dans un precédent message que certaines personnes peuvent avoir un allegement de leur taxe d'habitation en fonction des revenus/de la VL. dans votre cas à tous 2, vous faites partie du foyer des parents. votre Revenu Fiscal de Référence est celui de vos parents. donc il convient de vous prendre à titre principal dans cet appart et de faire jouer le RFR des parents ainsi que leur nombre de parts (mais pas leurs personnes à charges car ils ont déja bénéficié d'abattements personnes à charge ds leur TH principale). dans votre situation, si vous avez tous les 2 des parents plutot aisés voire classe moyenne, ca ne changera rien. en revanche, si vos parents ont un RFR tres faible, il peut y avoir une incidence.
donc pour résumer, vous pouvez faire une réclamation sur le parking (en fournissant le bail) mais sachez que si vous avez été affectés dans un appartement qui a une plus petite VL que la vôtre...ca peut être plus cher.
à vous de choisir
je t'ai donné la somme de 7800 € mais c'etait pr t'expliquer ce qu'est une Valeur locative. en fait, il existe une valeur locative (année 1970) - celle ci n'apparait pas - et une valeur brute (celle ci vient de la VL 70 revalorisée), la valeur locative moyenne résulte d'une moyenne des VL brutes de la commune.
la 1er ligne VL brute sert à calculer l'imposition nette.
la 2eme ligne VL moyenne sert pour calculer les abattements personnes à charge par exemple.
ton coloc et toi avez une VL de 3942 ce qui est TRES TRES faible par rapport à ce que le proprio vous demande. soit en effet, c'est un tres vieil immeuble qui n'a pas été réévaluer par le cadastre depuis des lustres, soit vous avez été affecté dans un logement plus petit et ou moins confortable que celui que vous louez.
concernant le parking, si le bail ne fait aucune mention d'un parking, vous n'avez pas à être assujetti à la taxe pour un appart ET 1 parking. il va falloir contacter votre centre des impots afin de mettre cela à plat.
de plus, lors de votre réclamation, vous allez devoir confirmer que l'appartement consister à tous 2 votre résidence principale bien que vous soyiez rattachés à vos parents respectifs et indiquer aux impots l'identité de vos parents...pourquoi? et bien en fait, je vous avais indiqué dans un precédent message que certaines personnes peuvent avoir un allegement de leur taxe d'habitation en fonction des revenus/de la VL. dans votre cas à tous 2, vous faites partie du foyer des parents. votre Revenu Fiscal de Référence est celui de vos parents. donc il convient de vous prendre à titre principal dans cet appart et de faire jouer le RFR des parents ainsi que leur nombre de parts (mais pas leurs personnes à charges car ils ont déja bénéficié d'abattements personnes à charge ds leur TH principale). dans votre situation, si vous avez tous les 2 des parents plutot aisés voire classe moyenne, ca ne changera rien. en revanche, si vos parents ont un RFR tres faible, il peut y avoir une incidence.
donc pour résumer, vous pouvez faire une réclamation sur le parking (en fournissant le bail) mais sachez que si vous avez été affectés dans un appartement qui a une plus petite VL que la vôtre...ca peut être plus cher.
à vous de choisir
Merci encore une fois ano pour ta réponse aussi bien claire et détaillée, je commence à y voir plus clair.
Tu dis que la VL de mon appartement est très faible, mais en quoi cela m'incombe ? Cette VL ne dépend pas de moi mais dépend bien de ce que le propriétaire a fait comme déclaration auprès des impots ?
On m'a loué un appartement MEUBLé "dit de" 55m² dans le centre de Lyon, dans un immeuble à mon gout pas si vieux que cela, après si sa VL est plus basse que prévu, je n'y peux rien ma foi, ça ne dépend pas de moi mais bien de ce que le proprio a déclaré ?
Enfin, j'aimerais éclaircir ce point car je suis pas sûr d'avoir un rôle à jouer dedans.
De plus, je pense que c'est lié, mais je n'ai pas bien compris la dernière phrase que tu dis "mais sachez que si vous avez été affectés dans un appartement qui a une plus petite VL que la vôtre...ça peut être plus cher".
Cela veut il dire que je dois pas faire la réclamation pour le parking qu'on me taxe injustement sous peine qu'on me réaugmente la VL de l'appartement ?
De même par quels papiers prouver que cet appartement était notre résidence principale à nous 2 ?
Nous sommes 2 étudiants, moi en plus de ça boursier échelon 3, j'ai vu dans une discussion sur ce site qu'on pourrait avoir des dégrévements vis à vis de cette situation.
En effet j'avais vu que on pouvait demander aux parents de nous passer une photocopie de leur avis d'imposition. Avec ce document nous pouvions aller voir le trésor public qui déterminera si nous pouvons bénéficier d'un dégrèvement.
Cela s'applique à notre situation ?
Merci encore pour tout ce que vous faites pour nous...
Tu dis que la VL de mon appartement est très faible, mais en quoi cela m'incombe ? Cette VL ne dépend pas de moi mais dépend bien de ce que le propriétaire a fait comme déclaration auprès des impots ?
On m'a loué un appartement MEUBLé "dit de" 55m² dans le centre de Lyon, dans un immeuble à mon gout pas si vieux que cela, après si sa VL est plus basse que prévu, je n'y peux rien ma foi, ça ne dépend pas de moi mais bien de ce que le proprio a déclaré ?
Enfin, j'aimerais éclaircir ce point car je suis pas sûr d'avoir un rôle à jouer dedans.
De plus, je pense que c'est lié, mais je n'ai pas bien compris la dernière phrase que tu dis "mais sachez que si vous avez été affectés dans un appartement qui a une plus petite VL que la vôtre...ça peut être plus cher".
Cela veut il dire que je dois pas faire la réclamation pour le parking qu'on me taxe injustement sous peine qu'on me réaugmente la VL de l'appartement ?
De même par quels papiers prouver que cet appartement était notre résidence principale à nous 2 ?
Nous sommes 2 étudiants, moi en plus de ça boursier échelon 3, j'ai vu dans une discussion sur ce site qu'on pourrait avoir des dégrévements vis à vis de cette situation.
En effet j'avais vu que on pouvait demander aux parents de nous passer une photocopie de leur avis d'imposition. Avec ce document nous pouvions aller voir le trésor public qui déterminera si nous pouvons bénéficier d'un dégrèvement.
Cela s'applique à notre situation ?
Merci encore pour tout ce que vous faites pour nous...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Merci pour ton aide ano.
J'ai téléphoné au centre des impots près de chez moi.
Et, ils m'ont dit de passer avec la Taxe d'habitation et la redevance TV 2009 de nos parents ainsi que l'avis d'imposition sur les revenus de l'année 2008 de nos parents. Avec en plus le bail de l'appartement en question pour prouver que le garage n'y était pas compri.
En gros tout ce que tu m'as dit ano !!!
Une toute dernière question...Ano, Tu me parles depuis plusieurs messages du RFR de mes parents, mais est ce que celui ci est inscrit sur un des papiers que je dois amener auprès des impôts ou celui ci se calcule directement par le centre des impots lui même ?
J'ai téléphoné au centre des impots près de chez moi.
Et, ils m'ont dit de passer avec la Taxe d'habitation et la redevance TV 2009 de nos parents ainsi que l'avis d'imposition sur les revenus de l'année 2008 de nos parents. Avec en plus le bail de l'appartement en question pour prouver que le garage n'y était pas compri.
En gros tout ce que tu m'as dit ano !!!
Une toute dernière question...Ano, Tu me parles depuis plusieurs messages du RFR de mes parents, mais est ce que celui ci est inscrit sur un des papiers que je dois amener auprès des impôts ou celui ci se calcule directement par le centre des impots lui même ?
Une toute dernière question...Ano, Tu me parles depuis plusieurs messages du RFR de mes parents, mais est ce que celui ci est inscrit sur un des papiers que je dois amener auprès des impôts ou celui ci se calcule directement par le centre des impôts lui même ?
c'est marqué sur l'avis de tes parents!!!! PLUS TARD UN CONSEIL RENSEIGNE TOI BIEN AVANT DE FAIRE TA PROPRE DÉCLARATION DE REVENUS CAR AUTANT INGÉNIEUR QUE TU SOIS.....bon courage!
c'est marqué sur l'avis de tes parents!!!! PLUS TARD UN CONSEIL RENSEIGNE TOI BIEN AVANT DE FAIRE TA PROPRE DÉCLARATION DE REVENUS CAR AUTANT INGÉNIEUR QUE TU SOIS.....bon courage!
Merci ano...
Je pense qu'on est tous un peu égaux devant les impôts, que ce soit un ingénieur ou un autre. Etant donné que c'est ma toute 1ere taxe que je reçois de la part de mon cher pays, je tâchais de comprendre au mieux ce qu'on me taxait et pourquoi pour ne pas avoir à m'étonner plus tard de ce genre de sommes. D'ailleurs heureusement, parce que des erreurs s'y étaient introduites...
Bref, encore merci pour tous ces éclaircissements et bonne continuation !!!
Je pense qu'on est tous un peu égaux devant les impôts, que ce soit un ingénieur ou un autre. Etant donné que c'est ma toute 1ere taxe que je reçois de la part de mon cher pays, je tâchais de comprendre au mieux ce qu'on me taxait et pourquoi pour ne pas avoir à m'étonner plus tard de ce genre de sommes. D'ailleurs heureusement, parce que des erreurs s'y étaient introduites...
Bref, encore merci pour tous ces éclaircissements et bonne continuation !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...