Taxe habitation et redevance audio

Question

Bonjour,

Ma maman âgée de 86 ans vit à son domicile avec une personne qui s'en occupe H24.
Mon frère vit encore sous son toit (principalement les week-ends et les vacances), mais leur déclaration d'impôts ne sont pas communes (d'ailleurs j'ignore même s'il existe des déclarations communes parent/enfant), je précise aussi que mon frère n'est pas propriétaire de ce domicile.
Maman, vu sa situation financière, n'est pas imposable et est exonérée de taxe audiovisuelle.
Or, elle vient de recevoir un formulaire de paiement pour la taxe d'habitation et la redevance TV, arguant du fait que mon frère vit avec elle, et que lui étant imposable, ils doivent régler cet impôt. 

Ce procédé est-il normal ?
Quels sont les recours ?
Merci de vos réponses.
Cordialement
KMJ

rodolphe · Answer

Ou se trouve votre frère le reste de la semaine ?

ano · Answer

maheureusement pour votre maman, si votre frere a déposé une déclaration de revenus 2008 en indiquant qu'au 1er janvier 2009 il résidait chez votre maman, alors les revenus de votre frere sont pris en compte pour le calcul de la taxe d'habitation. les revenus de tous les membres de l'habitation sont pris en compte pour établir le calcul de la TH. encore une fois, je le rappelle, ce n'est pas parce qu'on n'est pas imposable, qu'on ne paye pas d'impot locaux! et c'est pas parce qu'on est imposable qu'on est obligé d'en payer.
pour votre situation, c'est votre maman qui est redevable des impots locaux meme si c'est à cause de la présence de votre frere.
aux yeux de la loi, maman paye! aux yeux de la morale, c'est le frangin qui doit aider maman à payer les impots. c'est à son bon coeur. les impots ne peuvent pas établir la part de chacun.
ce que je vous conseille, c'est de dire à votre frere d"écrire sur sa prochaine déclaration de revenus l'adresse où il était vraiment au 1er janvier. si ce n'est pas l'adresse de sa mere, il a le droit de demander à ce que le courrier fiscal arrive chez elle mais il faut qu'il dise où il vit vraiment au 1er janvier.

pour cette année, c'est cuit!

Taxe habitation et redevance audio

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