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3 réponses
En cas de chômage total
Doivent être déclarées les allocations versées par Pôle emploi- Assédic et perçues :
dans le cadre du régime d'assurance chômage (notamment l'allocation d'aide au retour à l'emploi, l'allocation unique dégressive, l'allocation chômeurs âgés, l'allocation formation reclassement),
dans le cadre du régime de solidarité (notamment l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite, l'allocation de fin de formation).
En cas de chômage partiel
Doivent être déclarées les allocations versées par l'employeur :
allocation spécifique de chômage partiel, prise en charge par l'Etat (dite allocation d'aide publique),
indemnité conventionnelle complémentaire de chômage partiel dont une partie peut être prise en charge par l'Etat.
Doivent être déclarées les allocations versées par Pôle emploi- Assédic et perçues :
dans le cadre du régime d'assurance chômage (notamment l'allocation d'aide au retour à l'emploi, l'allocation unique dégressive, l'allocation chômeurs âgés, l'allocation formation reclassement),
dans le cadre du régime de solidarité (notamment l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite, l'allocation de fin de formation).
En cas de chômage partiel
Doivent être déclarées les allocations versées par l'employeur :
allocation spécifique de chômage partiel, prise en charge par l'Etat (dite allocation d'aide publique),
indemnité conventionnelle complémentaire de chômage partiel dont une partie peut être prise en charge par l'Etat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...