Succession: quel est la meilleure solution ?
tomtom
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Nous nous interrogeons avec mon épouse sur notre succession.
Je vous expose notre situation :
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle.
Nous n’avons pas d’enfants en commun. Mon épouse a deux enfants d’un premier mariage.
Nous disposons de biens immobiliers et d’une certaine somme d’argents placés. La totalité des biens que nous possédons ont été acquis pendant notre mariage.
Nous souhaitons que :
1- au décès de l'un des époux, le survivant recueille la totalité des biens communs. Il doit continuer à être libre de gérer les biens (occupation ou vente ou location) sans avoir à en référer à quiconque.
2- A la disparition du second époux, les enfants de mon épouse hérite de l’ensemble des biens.
3- Optimiser fiscalement la succession.
Nous souhaiterions être conseillés sur la meilleure option répondant à notre situation.
Devons nous créer une SCI en introduisant dans les statuts ces éléments ou modifier notre régime matrimonial par l’introduction d’une clause de préciput ? La tontine ou le contrat universel peuvent ils s’appliquer dans notre cas ?
Dans l’attente de vos éclaircissements et conseils, cordialement.
Nous nous interrogeons avec mon épouse sur notre succession.
Je vous expose notre situation :
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle.
Nous n’avons pas d’enfants en commun. Mon épouse a deux enfants d’un premier mariage.
Nous disposons de biens immobiliers et d’une certaine somme d’argents placés. La totalité des biens que nous possédons ont été acquis pendant notre mariage.
Nous souhaitons que :
1- au décès de l'un des époux, le survivant recueille la totalité des biens communs. Il doit continuer à être libre de gérer les biens (occupation ou vente ou location) sans avoir à en référer à quiconque.
2- A la disparition du second époux, les enfants de mon épouse hérite de l’ensemble des biens.
3- Optimiser fiscalement la succession.
Nous souhaiterions être conseillés sur la meilleure option répondant à notre situation.
Devons nous créer une SCI en introduisant dans les statuts ces éléments ou modifier notre régime matrimonial par l’introduction d’une clause de préciput ? La tontine ou le contrat universel peuvent ils s’appliquer dans notre cas ?
Dans l’attente de vos éclaircissements et conseils, cordialement.
A voir également:
- Succession: quel est la meilleure solution ?
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
5 réponses
Le régime de la communauté universelle est tres fortement déconseillé lorsqu'il y a des enfants d'un premier mariage.
Les enfants auront le droit de faire une action en retranchement au décés de leur mère pour obtenir leur part.
Les enfants auront le droit de faire une action en retranchement au décés de leur mère pour obtenir leur part.
tomtom
Oh, excusez moi. Nous ne sommes pas mariés sous le régime de la communauté universelle mais légale !
tomtom
>
tomtom
Décidemment, je ne vais pas y arriver: nous n'avons pas fait de contrat de mariage, donc par défaut, notre régime matrimonial est la communauté réduite aux acquêts.
Ok, en l'état actuel des choses je dirai:
1: Possible avec Monsieur mais pas avec Madame ( qui a des enfants d'une première union), il faudrait que Mr décède en premier. Une donation au dernier vivant permettrait de donner d'avantage au conjoint survivant.
2 Toujours pareil, qui ne sera plus la en premier ??
Mieux vaut voir un notaire, spécialiste de la chose.
1: Possible avec Monsieur mais pas avec Madame ( qui a des enfants d'une première union), il faudrait que Mr décède en premier. Une donation au dernier vivant permettrait de donner d'avantage au conjoint survivant.
2 Toujours pareil, qui ne sera plus la en premier ??
Mieux vaut voir un notaire, spécialiste de la chose.
Bonjour,
Alors, le beurre, l'argent du beurre, le sourire de la crémière et... plus si affinité !
Plus sérieusement :
1) Seule votre épouse pourra "bénéficier" d'une telle situation et encore, si vous n'avez plus ni père ni mère vivant. Il vous faut donc disparaître après vos parents mais avant votre épouse...
Si votre épouse décède avant vous, vous partagerez sa succession avec ses enfants, lesquels (question 2) ne sont pas vos héritiers. Et si, par testament, vous pouvez les gratifier, ce sera au prix fort (les successions entre non-parents sont taxées à 60 %).
3) Il n'y a plus de droits entre conjoints. Et au décès de votre épouse, chaque enfant bénéficiera d'un abattement de 156 359 €. Au-delà, il y a l'assurance-vie (152 500 € d'abattement supplémentaire), valable pour les liquidités.
S'agissant des idées que vous émettez, désolé mais c'est quasiment non à tout !
- La SCI avec des statuts "adaptés" : non, cela s'assimilerait à un pacte sur succession future, c'est interdit.
- Un clause de préciput dans le régime matrimonial ? Je ne sais pas ce que c'est.
- La tontine ne s'applique qu'à la résidence principale, est plafonnée (75 000 € à vérifier) et, là aussi de mémoire, ne peut être signée a posteriori .
- Quant au changement de régime matrimonial (communauté universelle avec attribution intégrale), ça m'étonnerai que les enfants acceptent (s'ils sont mineurs, le juge, lui, refusera de toutes façons).
Je vais donc vous envoyer chez votre notaire (et oui, tout ça pour ça !) en vous indiquant ce qui peut être une piste, la possibilité pour vous d'adopter les enfants de votre conjoint (adoption simple).
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/85-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure/
Cordialement.
Alors, le beurre, l'argent du beurre, le sourire de la crémière et... plus si affinité !
Plus sérieusement :
1) Seule votre épouse pourra "bénéficier" d'une telle situation et encore, si vous n'avez plus ni père ni mère vivant. Il vous faut donc disparaître après vos parents mais avant votre épouse...
Si votre épouse décède avant vous, vous partagerez sa succession avec ses enfants, lesquels (question 2) ne sont pas vos héritiers. Et si, par testament, vous pouvez les gratifier, ce sera au prix fort (les successions entre non-parents sont taxées à 60 %).
3) Il n'y a plus de droits entre conjoints. Et au décès de votre épouse, chaque enfant bénéficiera d'un abattement de 156 359 €. Au-delà, il y a l'assurance-vie (152 500 € d'abattement supplémentaire), valable pour les liquidités.
S'agissant des idées que vous émettez, désolé mais c'est quasiment non à tout !
- La SCI avec des statuts "adaptés" : non, cela s'assimilerait à un pacte sur succession future, c'est interdit.
- Un clause de préciput dans le régime matrimonial ? Je ne sais pas ce que c'est.
- La tontine ne s'applique qu'à la résidence principale, est plafonnée (75 000 € à vérifier) et, là aussi de mémoire, ne peut être signée a posteriori .
- Quant au changement de régime matrimonial (communauté universelle avec attribution intégrale), ça m'étonnerai que les enfants acceptent (s'ils sont mineurs, le juge, lui, refusera de toutes façons).
Je vais donc vous envoyer chez votre notaire (et oui, tout ça pour ça !) en vous indiquant ce qui peut être une piste, la possibilité pour vous d'adopter les enfants de votre conjoint (adoption simple).
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/85-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure/
Cordialement.
Bonjour,
La sci permet de préparer la transmission. Elle est prématurée. Il faut savoir que le gros problème de la Communauté Universelle ou donation au dernier conjoint survivant est que les droits sont conséquents lors du décès du dernier conjoint survivant puisque absents lors du premier déces.
Aussi, votre patrimoine sera complètement démentelé. C'est pour cela que la SCI permet des mesures de préparation à la transmission.
La sci permet de préparer la transmission. Elle est prématurée. Il faut savoir que le gros problème de la Communauté Universelle ou donation au dernier conjoint survivant est que les droits sont conséquents lors du décès du dernier conjoint survivant puisque absents lors du premier déces.
Aussi, votre patrimoine sera complètement démentelé. C'est pour cela que la SCI permet des mesures de préparation à la transmission.
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Bonjour,
Ce n'est pas tout à fait ça : il n'est pas dit que les enfants doivent donner leur accord mais qu'ils doivent être informés et peuvent s'opposer... Nuance...
Par contre, s'il s'agit d'enfants mineurs ou majeurs incapables, le juge aux affaires familiales est saisi et c'est lui qui a la décision.
Art 1397 du Code Civil :
"[...] Les personnes qui avaient été parties dans le contrat modifié et les enfants majeurs de chaque époux sont informés personnellement de la modification envisagée. Chacun d’eux peut s’opposer à la modification dans le délai de trois mois [...]"
Quant à ce que nous écrit "La solution" :
- Moi non plus je ne vois pas en quoi le fait de créer une SCI (si tant est que ça soit utile) serait prématuré ;
- La phrase suivante de son intervention est un peu confuse mais retenons simplement que même s'il y a donation au dernier vivant, une succession doit être ouverte au premier décès.
Il n'y a pas ouverture de succession entre époux quand ces derniers sont mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale.
Cordialement.
Ce n'est pas tout à fait ça : il n'est pas dit que les enfants doivent donner leur accord mais qu'ils doivent être informés et peuvent s'opposer... Nuance...
Par contre, s'il s'agit d'enfants mineurs ou majeurs incapables, le juge aux affaires familiales est saisi et c'est lui qui a la décision.
Art 1397 du Code Civil :
"[...] Les personnes qui avaient été parties dans le contrat modifié et les enfants majeurs de chaque époux sont informés personnellement de la modification envisagée. Chacun d’eux peut s’opposer à la modification dans le délai de trois mois [...]"
Quant à ce que nous écrit "La solution" :
- Moi non plus je ne vois pas en quoi le fait de créer une SCI (si tant est que ça soit utile) serait prématuré ;
- La phrase suivante de son intervention est un peu confuse mais retenons simplement que même s'il y a donation au dernier vivant, une succession doit être ouverte au premier décès.
Il n'y a pas ouverture de succession entre époux quand ces derniers sont mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale.
Cordialement.
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