Resiliation contrat agence immobilière

lolotte - 20 nov. 2009 à 14:16
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 20 nov. 2009 à 18:30
Bonjour,
j'ai signé le 22 mai 2008 un contrat sans exclusivité avec une agence immobilière pour ma maison; une personne intéressée et qui a signé des mandats de visite a contacté cette agence et a visité mon bien; néanmoins cette personne nous a contacté en direct et l'agence n'a plus rien fait du tout et ne fait même plus figurer la photo de notre maison en vitrine; nous sommes sur le point de signer une promesse de vente avec un acte final fin mai 2010; il est indiqué dans mon contrat avec l'agence que "au cours du présent mandat et de ses renouvellements ainsi que dans les 12 mois suivant l'expiration ou la résiliation de celui-ci, le propriétaire-vendeur s'interdit de traiter directement ou par l'intermédiaire d'un autre mandataire avec un acheteur à qui le bien aurait été présenté par l'agence"; pensez vous que l'on puisse "échapper" à la commission d'agence (négociée autour de 3%) si notre signature s'effectue finalement au bout de 2 ans révolus ? je vous remercie par avance de votre réponse lolotte

3 réponses

Bonjour,
Avez-vous au moins résilié ce contrat qui apparemment existe toujours par L.R avec A.R
ou bien l'agence a préféré abandonner ce contrat trop ancien ?
Peut-être devriez-vous vous renseigner en téléphonant (éviter la présentation du numéro)
ou faire appeler quelqu'un d'autre, pour savoir si une annnonce repérée et relevée, dans leur
vitrine il y a quelques mois, lors de votre passage dans la région, est toujours à vendre et si
la réponse est négative, posez la question à savoir si il l'on vendu car vous auriez bien voulu
la visiter.( C'est une façon de savoir où vous mettez les pieds ).
Cordialement.
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je vous remercie de votre réponse rapide,; je n'ai pas encore résilier le contrat mais peut-être devrais-je le faire ? qu'en pensez vous ? a quel moment prendra effet la résiliation? le bien est toujours à l'agence et peut être visité car je leur ai laissé les clefs (mais aucune visite depuis environ 1 an !) merci d'avance lolotte
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
20 nov. 2009 à 16:02
Mais non le mandat est très probablement éteint. Vérifiez en le relisant, il doit y avoir une date de fin de mandat, en général au bout d'un an. Par contre la personne en question a visité à quelle date avec l'agence ?
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re,
effectivement le mandat a une durée d'1 an ;il est indiqué qu'il peut être dénoncé par LC avec AR par le propriétaire vendeur passé un délai de 3 mois à charge pour lui de respecter un préavis de 15 jours; je dois demander aux acquéreurs à quel date a eu lieu leur dernière visite mais je pense qu'elle remonte à août ou septembre 2008; c'est un peu risqué car je crains que l'agence cherche "à nous coincer" ou nous demande une indemnité (?) qu'en pensez vous merci d'avance lolotte
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589 > lolotte
20 nov. 2009 à 18:30
Le mandat est tombé effectivement et il n'est nul besoin de le résilier. Maintenant il faudrait relire les clauses du bon de visite signé par les acquéreurs qui comporte quelque chose comme :
"Je m'interdis par la présente de traiter ou négocier, directement ou indirectement, l'achat de ces biens sans l'intervention de ladite agence. En cas de manquement à cet engagement, pendant une durée d' un an à compter de ce jour, je m'engage à faire réparation du préjudice que constituerait son éviction par le versement à ladite agence d'un dédommagement......."
A vérifier donc : durée d'engagement.

Comment savez vous que cet acquéreur a visité avec l'agence ?
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Vous étiez bien content que l'agence que vous avez mandatée vous trouve un acquéreur !!!!

Pourquoi voulez-vous maintenant l'escroquer en traitant directement avec l'acquéreur ?

Continuez comme cela si vous aimez les ennuis judiciares et les frais d'avocat car bien entendu l'agence vous assignera devant les tribunaux.

Les gens comme vous sont les plaies de la société à toujours vouloir escroquer tout le monde.

Si vous avez des enfants, seriez-vous content qu'ils se fassent règulièrement arnaquer par des gens comme vous ???

J'en doute ...

Prévenez l'agence et payez ce que vous devez.
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