Succesion aux derniers des vivants
marco
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stephanie -
stephanie -
Bonjour,
Je voudrais savoir comment se passe une vente de maison en sachant que il y a usufruit au dernier des vivant et que nous sommes 3 enfants plus ma mère qui est âgée.
Faut-il la signature des 4 personnes pour que la vente soit effective en sachant que les papiers sont au notaire ?
Comment se passe la vente s'il y a un refus d'un ou de plusieurs usufruit de la maison ?
Si l'acquisiteur veut faire des travaux avant l'acquisition de la maison, peut-on si opposer et combien devont nous être pour faire cette opposition ?
Dans l'attente de votre réponse,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères remerciements.
Je voudrais savoir comment se passe une vente de maison en sachant que il y a usufruit au dernier des vivant et que nous sommes 3 enfants plus ma mère qui est âgée.
Faut-il la signature des 4 personnes pour que la vente soit effective en sachant que les papiers sont au notaire ?
Comment se passe la vente s'il y a un refus d'un ou de plusieurs usufruit de la maison ?
Si l'acquisiteur veut faire des travaux avant l'acquisition de la maison, peut-on si opposer et combien devont nous être pour faire cette opposition ?
Dans l'attente de votre réponse,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères remerciements.
2 réponses
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--dejà il faut que tous soient d'accord
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme! -
j'abonde dans le sens de roger. Ensuite, quand vous dites "l'acquisiteur", vous parlez bien de l'acheteur (donc "l'acquéreur") ? S'il veut faire des travaux, qu'il attende d'avoir acheté la maison. Sinon, la prochaine étape sera qu'il voudra emménager avant d'avoir acheté... Refusez cette demande, ça vous évitera bien des ennuis ; s'il casse quelque chose accidentellement, rien ne l'empêchera de dire que c'était déjà cassé, et de vous demander de réparer à vos frais ou de déduire la réparation du prix de vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...