Succesion aux derniers des vivants
marco
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stephanie -
stephanie -
Bonjour,
Je voudrais savoir comment se passe une vente de maison en sachant que il y a usufruit au dernier des vivant et que nous sommes 3 enfants plus ma mère qui est âgée.
Faut-il la signature des 4 personnes pour que la vente soit effective en sachant que les papiers sont au notaire ?
Comment se passe la vente s'il y a un refus d'un ou de plusieurs usufruit de la maison ?
Si l'acquisiteur veut faire des travaux avant l'acquisition de la maison, peut-on si opposer et combien devont nous être pour faire cette opposition ?
Dans l'attente de votre réponse,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères remerciements.
Je voudrais savoir comment se passe une vente de maison en sachant que il y a usufruit au dernier des vivant et que nous sommes 3 enfants plus ma mère qui est âgée.
Faut-il la signature des 4 personnes pour que la vente soit effective en sachant que les papiers sont au notaire ?
Comment se passe la vente s'il y a un refus d'un ou de plusieurs usufruit de la maison ?
Si l'acquisiteur veut faire des travaux avant l'acquisition de la maison, peut-on si opposer et combien devont nous être pour faire cette opposition ?
Dans l'attente de votre réponse,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères remerciements.
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2 réponses
--dejà il faut que tous soient d'accord
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
j'abonde dans le sens de roger. Ensuite, quand vous dites "l'acquisiteur", vous parlez bien de l'acheteur (donc "l'acquéreur") ? S'il veut faire des travaux, qu'il attende d'avoir acheté la maison. Sinon, la prochaine étape sera qu'il voudra emménager avant d'avoir acheté... Refusez cette demande, ça vous évitera bien des ennuis ; s'il casse quelque chose accidentellement, rien ne l'empêchera de dire que c'était déjà cassé, et de vous demander de réparer à vos frais ou de déduire la réparation du prix de vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...