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1 réponse
Si vous avez déjà réglé au fisc des droits de succession sur cette ass-vie, vous avez produit aux impôts cette déclaration 2705-A, non ? Sinon, je ne vois pas sur quelle base vous auriez payé des droits. On a alors du vous faire un certificat permettant le déblocage des fonds.
Donc, il n'y a pas lieu d'en faire une autre.
La seule chose à dire au notaire, c'est si les impôts vous ont taxé en utilisant ou non votre abattement successoral (si vous êtes héritière par ailleurs).
Cdt;
Donc, il n'y a pas lieu d'en faire une autre.
La seule chose à dire au notaire, c'est si les impôts vous ont taxé en utilisant ou non votre abattement successoral (si vous êtes héritière par ailleurs).
Cdt;