Declaration partielle de sucession por assura
Utilisateur anonyme
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actif -
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Bonjour,
je benefecie d'une assurance vie assez importante de ma tante decedée.j'ai payé au fisc 55/% de droits de mutation sur une grosse partie de cette assurance.ce qui l'a bien sur considerablement diminuée.
Je dois faire un declaration partielle de succession au notaire pour cela mindique la banque.
Lors de la liquidation de la succession, ou ensuite, vais je payer d'autres droits de succession sur cette somme dejà bien entamée,----- et vais aussi regler des honoraires de notaire pour un dossier dont il ne s'est pas occupé?? sinon, pourquoi doit on fournir ce document ( 2705-A)
je vous remercie beaucoup pour votre reponse
je benefecie d'une assurance vie assez importante de ma tante decedée.j'ai payé au fisc 55/% de droits de mutation sur une grosse partie de cette assurance.ce qui l'a bien sur considerablement diminuée.
Je dois faire un declaration partielle de succession au notaire pour cela mindique la banque.
Lors de la liquidation de la succession, ou ensuite, vais je payer d'autres droits de succession sur cette somme dejà bien entamée,----- et vais aussi regler des honoraires de notaire pour un dossier dont il ne s'est pas occupé?? sinon, pourquoi doit on fournir ce document ( 2705-A)
je vous remercie beaucoup pour votre reponse
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1 réponse
Si vous avez déjà réglé au fisc des droits de succession sur cette ass-vie, vous avez produit aux impôts cette déclaration 2705-A, non ? Sinon, je ne vois pas sur quelle base vous auriez payé des droits. On a alors du vous faire un certificat permettant le déblocage des fonds.
Donc, il n'y a pas lieu d'en faire une autre.
La seule chose à dire au notaire, c'est si les impôts vous ont taxé en utilisant ou non votre abattement successoral (si vous êtes héritière par ailleurs).
Cdt;
Donc, il n'y a pas lieu d'en faire une autre.
La seule chose à dire au notaire, c'est si les impôts vous ont taxé en utilisant ou non votre abattement successoral (si vous êtes héritière par ailleurs).
Cdt;
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