Majoration des heures de nuit

Résolu
ceoli34 - Modifié par Matthieu-B le 25/09/2013 à 10:02
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 19 juin 2012 à 19:00
Bonjour,

Quelle est la majoration pour un travail de nuit pour une société de nettoyage ?

Les horaires de nuit sont compris de quelles heures à quelles heures ?

Par avance merci de vos réponses.

1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
20 nov. 2009 à 11:07
cela doit etre noté dans vos conventions normalement

vous trouverez également une réponse sur ce post

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3996066-heures-de-nuit-qualification-et-taux-horaire

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Malheureusement non ce n'est pas marqué dans la convention collective, il est écrit seulement :
"annulé et remplacé par accord du 23 janvier 2002 "
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les heures de nuit sont de 21h a 6h et doivent etre majorees de 25 pour cent
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jo la menace
19 juin 2012 à 17:17
faux la majoration est de 20% et les horaires sont 21h-5h
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jo la menace
19 juin 2012 à 17:18
cf http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idArticle=KALIARTI000005861180&idSectionTA=KALISCTA000005728151&cidTexte=KALITEXT000005683913&idConvention=KALICONT000005635337&dateTexte=29990101
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
Modifié par marylou. le 19/06/2012 à 19:03
hello

êtes vous sur que c'est la bonne convention collective que vous citez ,?
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