Terrain inconnu

fred67 - 20 nov. 2009 à 09:53
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 20 nov. 2009 à 10:32
Bonjour,

j ai achete un terrain de 48 ares en agricole par le biais d'une commune,voulant faire un parc a mouton,j ai demandé a la commune le propriétaire a coté de mon terrain on m'a repondu que le propriètaire était inconnu ??
car il reste environs 10 metre ensuite il y a la foret.le terrain n'est plus entretenu depuis des années et plus personne se soucis et la foret prend de plus en plus il faudrait netoyer.Alors chers amis intermautes pouvez vous me dire comment proceder si déja la mairie ne connait plus les propriètaire le terrain est inconnu ?? on me repond a la mairie que je dois faire une recherche généalogie des personnes avec biensur des frais a mon compte sachant que le terrain en question environs 7 ares au prix de 15 euros l'are vaut pas la peine d engranger de telle somme pouvez vous m 'aider dans cet démarche,et quoi faire???? peut on rien faire si ce terrain est a personne ?? que dis les textes de loi sur ce sujet ?
Merci d'avance pour votre aide.

2 réponses

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
20 nov. 2009 à 10:32
Adressez-vous au service des domaines pour en devenir propriétaire.
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Allez demander aux impots fonciers
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oui,j 'ai demandé il n'y a personne.
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