URGENT!!!PROBLEME AVEC SYNDICRésolu

Question

Bonjour,

J'aurais une question assez urgente. Je suis proprietaire d'un appartement dans un immeuble ancien.En ce moment, j'effectue des travaux de renovation et il faudrait coupe l'arrivée d'eau pour avancer dans les reparations. Le probleme est que le robinet d'arret se trouvant a l'exterieur de l'appartement dans le couloir des parties communes de la copro est deteriore et il m'est impossible de le fermer. J'ai appele le syndic afin de leur exposer le probleme et ils m'ont dit de prendre un plombier et que de leur cote, ils ne peuvent rien.
Cependant, j'ai rencontre une voisine qui m'a dit que plusieurs robinet de l'immeuble ont ete change pour la meme raison lors d'une innondation provoque par un voisin absent et que c'est le syndic qui avait fait le necessaire.
De plus, pour effectuer le remplacement du robinet il faudrait couper l'arrivee d'eau de tout l'immeuble.
Je voudrait donc savoir qui doit refaire ce robinet!!!Aidez moi s'ils vous plait!!!HELP!!!

Paris · Accepted Answer

Bonjour,
Où j'habite se pose le même problème, facile à résoudre. En premier lieu,
faites venir un plombier pour établir un devis de pose de robinet d'arrêt chez vous,
à l'intérieur du logement. 
Il vaut mieux en avoir un à l'intérieur de son logement.
Lors de cette installation sur R.D.V (de préférence à une heure creuse, qui ne prend que 
quelques minutes (environ une vingtaine), demandez à ce plombier d'apposer un affichage, 
dans le hall de l'immeuble, pour la coupure d'eau générale de l'immeuble.
Donnez-lui accès à la cave où généralement se trouve le robinet d'arrêt de la copropriété. 
Nullement besoin d'aviser le syndic pour si peu, mais par contre, la facture sera pour vous ! 
Et ne vous occupez plus de celui que vous avez à l'extérieur, qui n'est certainement plus conforme.
Après, vous pourrez travailler sereinement.
Cordialement.

sapoczka · Answer

Merci de votre reponse. Je pense que je serais contrain de le faire si je veux avancer dans mes travaux. Cependant, je souhaiterais savoir ce qu'il en est reelement de ce robinet!!! Fait-il partie des parties communes ou privatives?
Je me suis renseigner a droite et a gauche et tout ce que j'ai trouve qui se rapprocherait d'une reponse:

Lorsque le règlement de copropriété comporte des indications, celles-ci sont contractuelles et ne peuvent être contestées ; en général sont considérées comme parties communes les canalisations d'alimentation d'eau chaude et froide jusqu'aux robinets d'arrêt privatifs, les canalisations d'évacuation des eaux usées jusqu'au point où elles ne desservent plus qu'un seul lot, ainsi que les canalisations d'évacuation des eaux pluviales. Toutes les autres sont parties privatives. Quant au réseau de canalisations de chauffage collectif chauffage, les canalisations sont généralement indiquées comme privatives à partir du branchement sur les colonnes montantes et descendantes. 

A défaut de précision du règlement, la loi du 10 juillet 1965 régissant la copropriété définit un cadre strict : l'article 2 indique que « sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé », et l'article 3 spécifie qu'a contrario « sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux », et liste les principaux éléments qui « dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes », et parmi eux « le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs »... 

Mais q'en est il du robinet d'arret d'eau?

Paris · Answer

Re,
Il est dans les parties communes et effectivement, vous pouvez faire intervenir le
Syndic et faire payer le Syndicat (dont vous faites partie). Mais bien souvent, le 
Conseil syndical demande à ce que se soit le propriétaire qui régularise ce coût.
A vous de voir si cela vaut la peine de réclamer si le cas se présentait ? C'est
pourquoi, il vaut mieux en installer un chez vous. (Eviter les histoires pour si peu).
"Dans notre immeuble, ils se trouvent sur les vieux tuyaux en plomb alors, bientôt
ceux-ci n'existeront plus et tout deviendra clair". 
Cordialement.

URGENT!!!PROBLEME AVEC SYNDIC

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