Pension

cynthia -  
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,

Ma mere me doit 2 mois de pension alimentaire mais je n'ai pas fourni les justificatifs que je devais donner avant le 1 er octobre.Si je les fourni maintenant, me doit elle les 2 mois ou seront ils annulés?

5 réponses

tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur 1 080
 
Bonjour ,


Quels justificatifs deviez-vous apporter avant le 1er octobre ? Et aviez-vous déjà ces papiers pour les lui fournir ?

Sinon, vous les lui adressez bien sûr au plus vite, les ayant en votre possession depuis le X seulement, et la pension reste due ...

A vous d'être très attentive à fournir les documents voulus ( à votre maman comme dans tous les domaines, d'ailleurs ! ) au plus vite pour maintenir vos droits .


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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur 3 376
 
Bonjour,

La pension alimentaire est due.

Le jugement précise "sous réserve de présentation de justificatifs"??

Ou votre mère a exigé d'obtenir un justificatif?

2mois de retard, c'est une bonne occasion de passer par la case "huissier"

C'est sans frais pour vous.
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cynthia
 
Il est dit dans le jugement que je dois justifier spontanement aupres de mes parents de mes resultats scolaires ma situation professionnelle et personnelle au plus tard le 1er oct de chaque année.
Je ne tiens pas à me justifier de ma situation personnelle.

Comment faire? mais mes parents me doivent 2 mois.(oct et nov)
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur 3 376
 
Bonjour,

Vous devez justifier spontanément auprès de vos parents, il n'est pas précisé sous quelle forme?
Adressez leur un courrier en recommandé en indiquant
je vous confirme par ce courrier en recommandé avec accusé reception que ma situation est inchangée à ce jour... (en justifiant votre situation) merci de régulariser au plus vite le versement des pensions dues soit ..


Vos parents sont tenus de vous apporter l'aide alimentaire, un courrier de leur part en recommandé confirmant que vous n'avez pas justifié de votre situation les auraient couvert.
Alors que la c'est votre parole contre la leur.


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cynthia
 
Ils m'ont fait parvenir un courrier en date du 6 octobre en me disant que je n'avais pas envoyé les justificatifs, et qu'ils suspendaient le paiement sur les conseils de leur avocat.

J'ai envoyé une lettre datant du 3 novembre mais je ne me justifie pas sur ma situation personnelle.
Ils ont remis ma lettre à leur avocat depuis j'attends.

Mon avocat m'a dit qu'ils veulent que je" leur donne:
quittance de loyer car j'ai demenagé
1 arrestation de l'employeur car j'ai changé
1 certificat de scolarité
notes scolaires intermediaires.
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur 3 376
 
Dans ce cas, vous savez ce que vous devez fournir pour obtenir le paiement de la pension.
Vos parents ont fait ce qu'il y avait à faire, vous adresser un courrier avant de suspendre les paiements.


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cynthia
 
Je m'expose à quoi si je ne veux pas fournir ces justificatifs?

Peuvent ils resaisir le jaf?
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur 3 376
 
Si le jugement stipule que la fourniture d'un justificatif est obligatoire et que vous ne le faites pas, ils pourront déposer une requête afin de faire réviser la pension alimentaire.
Le juge vous demandera alors de vous expliquer.
Si votre situation ne justifie plus le versement de la pension , attendez vous à quelques soucis.
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