Invitation d'autres salariés que les DP
coraline
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blux Messages postés 27997 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon employeur souhaite, lors des réunions avec le délégué du personnel, convier d'autres personnes du type le comptable à cette réunion. A t'il le droit de convier d'autres salariés lors de ces réunions. Si c'est le cas existe t'il un texte de référence ?
Merci
Mon employeur souhaite, lors des réunions avec le délégué du personnel, convier d'autres personnes du type le comptable à cette réunion. A t'il le droit de convier d'autres salariés lors de ces réunions. Si c'est le cas existe t'il un texte de référence ?
Merci
A voir également:
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- Cerfa dp 16702 - Guide
- Citya avis salariés - Forum licenciement
- Indemnités prud'homales ce que les salariés obtiennent réellement - Guide
1 réponse
Salut,
Article L2315-8 du code du travail :
- Les délégués du personnel sont reçus collectivement par l'employeur au moins une fois par mois. En cas d'urgence, ils sont reçus sur leur demande.
L'employeur peut se faire assister par des collaborateurs. Ensemble, ils ne peuvent être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires.[...]
Article L2315-8 du code du travail :
- Les délégués du personnel sont reçus collectivement par l'employeur au moins une fois par mois. En cas d'urgence, ils sont reçus sur leur demande.
L'employeur peut se faire assister par des collaborateurs. Ensemble, ils ne peuvent être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires.[...]
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