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Invitation d'autres salariés que les DP

coraline - 19 nov. 2009 à 14:32
blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 19 nov. 2009 à 14:44
Bonjour,

Mon employeur souhaite, lors des réunions avec le délégué du personnel, convier d'autres personnes du type le comptable à cette réunion. A t'il le droit de convier d'autres salariés lors de ces réunions. Si c'est le cas existe t'il un texte de référence ?


Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 2 160
19 nov. 2009 à 14:44
Salut,

Article L2315-8 du code du travail :

- Les délégués du personnel sont reçus collectivement par l'employeur au moins une fois par mois. En cas d'urgence, ils sont reçus sur leur demande.
L'employeur peut se faire assister par des collaborateurs. Ensemble, ils ne peuvent être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires.[...]
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