Titre d'usufruitière ???
bobinette93
Messages postés
99
Statut
Membre
-
bobinette93 Messages postés 99 Statut Membre -
bobinette93 Messages postés 99 Statut Membre -
Bonjour,
J'occupe gratuitement un pavillon qui avait été réquisitionné en 1951 pour mes parents qui avaient fait une demande de logement.Une fois mes parents décédés et depuis1977 j'ai toujours réglé les impots fonciers et aujourd'hui les impots m'ont parlé de l'usucapion !j'ai donc appris que j'étais devenue propriétaire mais il faudrait que je fasse établir un écrit par un notaire pour légaliser tout cela or celui- ci m'annonce que je n'avais pas le droit de rester dedans et que je suis squatteuse!!
Après la mort de mes parents j'étais allée voir un notaire qui m'avait dit que je passait en priorité sur mes frères et soeurs et que je n'avais aucun souci à avoir , que je ne me retrouverai pas à la rue! Je précise que je suis née dans ce pavillon et étant la seule à y être encore suite au décès des parents c'est pour cela que je ne l'ai jamais quitté.
En 1979 j'avais eu au téléphone le Préfet de la Seine Saint denis qui m'avait confirmé que j'avais le droit de rester dans ce pavillon à condition de l'entretenir régulièrement ce que j'ai fait (il est remis à neuf entièrement avec factures à l'appui ) et que cela n'était pas la peine de m'inquiéter. Aujourd'hui j'ai besoin d'un titre d'usufruitière et personne ne peut me le délivrer ! la mairie, préfecture de Paris et de la Seine st denis ainsi que la mairie de Paris et le bureau des hypothèques ne peuvent me renseigner, je ne sais plus quoi faire et pour couronner le tout , ce notaire me dit que je n'ai pas le droit d'y être que je suis donc considérée comme étant squatteuse!!!
Quelqu'un saurait-il ce qu'il faut faire. Je ne cherche pas à être propriétaire j'ai surtout besoin d'un acte qui dise que j'ai le droit de vivre dedans c'est tout, je ne sais plus !
Merci à ceux qui pourront me renseigner .
J'occupe gratuitement un pavillon qui avait été réquisitionné en 1951 pour mes parents qui avaient fait une demande de logement.Une fois mes parents décédés et depuis1977 j'ai toujours réglé les impots fonciers et aujourd'hui les impots m'ont parlé de l'usucapion !j'ai donc appris que j'étais devenue propriétaire mais il faudrait que je fasse établir un écrit par un notaire pour légaliser tout cela or celui- ci m'annonce que je n'avais pas le droit de rester dedans et que je suis squatteuse!!
Après la mort de mes parents j'étais allée voir un notaire qui m'avait dit que je passait en priorité sur mes frères et soeurs et que je n'avais aucun souci à avoir , que je ne me retrouverai pas à la rue! Je précise que je suis née dans ce pavillon et étant la seule à y être encore suite au décès des parents c'est pour cela que je ne l'ai jamais quitté.
En 1979 j'avais eu au téléphone le Préfet de la Seine Saint denis qui m'avait confirmé que j'avais le droit de rester dans ce pavillon à condition de l'entretenir régulièrement ce que j'ai fait (il est remis à neuf entièrement avec factures à l'appui ) et que cela n'était pas la peine de m'inquiéter. Aujourd'hui j'ai besoin d'un titre d'usufruitière et personne ne peut me le délivrer ! la mairie, préfecture de Paris et de la Seine st denis ainsi que la mairie de Paris et le bureau des hypothèques ne peuvent me renseigner, je ne sais plus quoi faire et pour couronner le tout , ce notaire me dit que je n'ai pas le droit d'y être que je suis donc considérée comme étant squatteuse!!!
Quelqu'un saurait-il ce qu'il faut faire. Je ne cherche pas à être propriétaire j'ai surtout besoin d'un acte qui dise que j'ai le droit de vivre dedans c'est tout, je ne sais plus !
Merci à ceux qui pourront me renseigner .
A voir également:
- Titre d'usufruitière ???
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Titre exécutoire huissier - Forum Justice
- Aah et hébergement à titre gratuit - Forum AAH / Handicap
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum déclaration de revenus
- Titre de lord sur carte d'identité - Forum Formalités et papiers
2 réponses
--
Bonjour,
Le notaire vous a mal informée et n'a pas été loin de vous insulter.
Rechechez deux témoins de votre connaissance, si possible voisins, pour confirmer que vous occupez votre bien paisiblement depuis plus de trente ans, qu'en payant les impôts fonciers vous vous êtes comportée en qualité de propriétaire: si ce notaire refuse rappelez-lui que tout notaire "est tenu d'instrumenter (faire des actes) lorsqu'il en est requis", munissez-vous des avis d'imposition, de votre assurance et de toutes factures relatives à la maison.
Tenez-moi au courant.
A votre disposition.
entre nous
Bonjour,
Le notaire vous a mal informée et n'a pas été loin de vous insulter.
Rechechez deux témoins de votre connaissance, si possible voisins, pour confirmer que vous occupez votre bien paisiblement depuis plus de trente ans, qu'en payant les impôts fonciers vous vous êtes comportée en qualité de propriétaire: si ce notaire refuse rappelez-lui que tout notaire "est tenu d'instrumenter (faire des actes) lorsqu'il en est requis", munissez-vous des avis d'imposition, de votre assurance et de toutes factures relatives à la maison.
Tenez-moi au courant.
A votre disposition.
entre nous
Bonjour ,c'est ce que je pensais et lorsque je lui est dis , il m'a répondu que je pouvais lui donner tout l'argent du monde qu'il ne le ferait pas!
Apparement c'est un grand notaire connu à Paris mais tout grand qu'il est il ne peut rien faire !!!
Je vais donc essayer d'en voir un autre, encore merci pour votre réponse.
Apparement c'est un grand notaire connu à Paris mais tout grand qu'il est il ne peut rien faire !!!
Je vais donc essayer d'en voir un autre, encore merci pour votre réponse.