Tarif pour la cloture d'un compte postal

chris67 - 18 nov. 2009 à 11:01
 Germain - 18 nov. 2009 à 11:28
Bonjour,
voila mon oncle est decédé son fils ne veut rien entendre a ce sujet mon oncle etait un sdf pris en charge par le service social de la derniere structure qu'il a frequente qu'il lui avais ouvert un petit compte postal sur lequel il pourrais y avoir la somme complementaire pour qu'il puisse beneficier d'un enterement plus digne que la fosse commune...mais voila le probleme seul son fils avec un notaire peut cloturer ce compte comment nous la famille pouvons nous cloturer ce compte sans que son fils est a payer quoi que ce soit est combien coute cette acte notarial merci de m'eclairer....
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1 réponse

En-dessous d'un certain seuil et à condition que la personne décédée ne possède rien d'autre, il n'est pas besoin de notaire pour clore le compte. Le mieux est de vous renseigner aux impôts.

Quelqu'un at-t-il des renseignements plus précis à fournir à chris ?
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