Faire mettre en application decision de justi
Peter
-
Paris -
Paris -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir comment je pourrais faire mettre en application une décision de justice, par mon notaire, après appel de la partie adverse, qui a été condamnée à me construire une maison dans 45 jours après l'assignation.
Merci a tous
Je souhaiterais savoir comment je pourrais faire mettre en application une décision de justice, par mon notaire, après appel de la partie adverse, qui a été condamnée à me construire une maison dans 45 jours après l'assignation.
Merci a tous
2 réponses
-
Bonjour,
Demandez la "Grosse du jugement" en vous rendant au Tribunal (si ma mémoire est bonne, cela
est gratuit), ensuite vous prenez R-D-V avec un huissier (vous aurez l'avance des frais à régler, mais
pensez à demander de les récupérer, lors de votre entretien avec cet huissier). A mon avis cela semble être
la meilleure solution pour l'exécution du jugement... (moi-même suis passé par cette application !)
Cordialement. -
Bonsoir,
Cette affaire est suivie par un avocat, que je paye trés cher!
Mon notaire ne bouge pas non plus, ils attendent que la maison se fasse. Cela dure depuis 5ans.
Merci pour votre réponse.
Cordialement-
Re,
Je vous comprends très bien, mais bien souvent, l'Avocat compte sur son client pour recevoir
le plus d'information possible, mais vous pouvez toujours essayer de lui demander d'aller au
Palais ou, lorsqu'il s'y rendra, qu'il passe retirer cette copie.Votre avocat conna^t la marche à suivre.
Cordialement.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...