Préavis réduit à un mois ?

angelaetc - 18 nov. 2009 à 10:21
 fleurdelys92 - 19 nov. 2009 à 07:16
Bonjour,
Suite à une fin de CDD en janvier 2009, une période de chômage de 7 mois, puis une reprise de CDD signé en août 2009, mon fils peut-il prétendre à un préavis d'un mois ? Je ne saisis pas bien les subtilités de l'article 15 du 6 juillet 1989.
Merci de m'éclairer.

1 réponse

fleurdelys92
19 nov. 2009 à 07:16
je rois que c possible d'après ce que je comprends dans l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989
"Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peur donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois"
ces liens peuvent t'aider
https://logement.studyrama.com
http://www.juri-logement.org/les_textes/LOIS/l_060789.htm
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