Loi sur le raccordement au tout à l'égout

mamanpaule -
bebe60540 Messages postés 239 Statut Membre - 16 juil. 2010 à 21:22

Bonjour,
Le raccordement au tout à l'égout est-il une obligation pour les particuliers ?
Quel est le texte de loi ?
Qui paie les frais de raccordements ?
Merci pour votre aide

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2 réponses

Réponse 1 / 2

dorain

quelles sont les normes de canalisation

Réponse 2 / 2

bebe60540 Messages postés 239 Statut Membre 51

bonsoir le mieux est de vous renseigner en mairie ou alors avec la societe qui vous a fait le raccordement !! bonne chance

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