Loi sur le raccordement au tout à l'égout

mamanpaule -  
Bonjour,
Le raccordement au tout à l'égout est-il une obligation pour les particuliers ?
Quel est le texte de loi ?
Qui paie les frais de raccordements ?
Merci pour votre aide

2 réponses

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  1. dorain
    quelles sont les normes de canalisation
    1. bebe60540
      bonsoir le mieux est de vous renseigner en mairie ou alors avec la societe qui vous a fait le raccordement !! bonne chance

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