Loi sur le raccordement au tout à l'égout

mamanpaule -  
bebe60540 Messages postés 239 Statut Membre -
Bonjour,
Le raccordement au tout à l'égout est-il une obligation pour les particuliers ?
Quel est le texte de loi ?
Qui paie les frais de raccordements ?
Merci pour votre aide

2 réponses

  1. dorain
     
    quelles sont les normes de canalisation
    10
  2. bebe60540 Messages postés 239 Statut Membre 51
     
    bonsoir le mieux est de vous renseigner en mairie ou alors avec la societe qui vous a fait le raccordement !! bonne chance
    0

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