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Loi sur le raccordement au tout à l'égout

mamanpaule - 18 nov. 2009 à 09:19
bebe60540 Messages postés 239 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2015 - 16 juil. 2010 à 21:22
Bonjour,
Le raccordement au tout à l'égout est-il une obligation pour les particuliers ?
Quel est le texte de loi ?
Qui paie les frais de raccordements ?
Merci pour votre aide
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
dorain
16 juil. 2010 à 17:55
quelles sont les normes de canalisation
10
Réponse 2 / 2
bebe60540 Messages postés 239 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2015 50
16 juil. 2010 à 21:22
bonsoir le mieux est de vous renseigner en mairie ou alors avec la societe qui vous a fait le raccordement !! bonne chance
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