Vehicule de fonction, véhicule professionnel
Fred
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Fred -
Fred -
Bonjour,
Je viens d'être licencié. Je suis cadre et je bénéficie donc d'un préavis de 3 mois. J'ai donc remis mes outils de travail à mon employeur (PC, tel portable) et jusqu'à ce qu'il me réclame le véhicule, Megane 5 portes pour laquelle je suis prelevé de 135€/mois sur mon salaire. Je pensais qu'il s'agissait, dans ces conditions d'un véhicule de fonction et que je pourrai en avoir l'usage pendant tout le temps de mon préavis.
Or, on m'a annoncé qu'il s'agit d'un véhicule professionnel mis à ma disposition dans le cadre de ma mission avec la possibilité d'un usage privé contre une participation.
Pouvez vous m'aider à ce sujet ?
Merci par avance
Je viens d'être licencié. Je suis cadre et je bénéficie donc d'un préavis de 3 mois. J'ai donc remis mes outils de travail à mon employeur (PC, tel portable) et jusqu'à ce qu'il me réclame le véhicule, Megane 5 portes pour laquelle je suis prelevé de 135€/mois sur mon salaire. Je pensais qu'il s'agissait, dans ces conditions d'un véhicule de fonction et que je pourrai en avoir l'usage pendant tout le temps de mon préavis.
Or, on m'a annoncé qu'il s'agit d'un véhicule professionnel mis à ma disposition dans le cadre de ma mission avec la possibilité d'un usage privé contre une participation.
Pouvez vous m'aider à ce sujet ?
Merci par avance
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non je ne travaille pas mais je préfère mettre la loi de mon côté et rendre le véhicule.