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Succession

Danou 76 -  
 actif -
Bonjour,

Au décès du premier conjoint doit on payer immediatement les droits de succession
ou peut on attendre le décès du deuzième conjoint,
ou la vente de la maison éventuellement ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
actif
 
Les droits de succession doivent être réglés 6 mois après chaque décès.
Cdt.
0

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