Succession

Danou 76 -  
 actif -
Bonjour,

Au décès du premier conjoint doit on payer immediatement les droits de succession
ou peut on attendre le décès du deuzième conjoint,
ou la vente de la maison éventuellement ?

1 réponse

  1. actif
     
    Les droits de succession doivent être réglés 6 mois après chaque décès.
    Cdt.
    0

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