A qui appartiendra la maison

flora - 17 nov. 2009 à 09:55
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 17 nov. 2009 à 10:19
Bonjour,
je voudrais un conseil voila je vien d'acheter un champs avec mon mari ce champs était à sa mère,mous somme soumis au régime de la séparation de biens suivant le contrat, voila le champs apartient a mon mari je participe a l'achat du champs pour faire une maison de location,a qui sera la maison le notaire ma dit qu'il faut faire une reconnaisance de dette je suis un peu perdu merci pour les réponce

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
17 nov. 2009 à 10:19
Bonjour, il faut faire un contrat de mariage , et le champ vous êtes sur qu'il est constructible ?
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