Achat appartement en indivision

jeccoco - 17 nov. 2009 à 06:47
ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 - 20 nov. 2009 à 11:25
Bonjour,
Je vis avec une compagne sans être marié ni pacsé. Nous désirons acheter un petit studio à la montagne en commun, payé à deux. Si je décéde ma compagne pourrat-elle avoir la totalité de l'appartement, et quel seront les frais de succession ? Ceux-ci seront-ils du montant comme un héritage entre personnes sans lien de parenté ?
J'ai, par ailleur, 2 enfants d'un précédent mariage qui hériteront de mon appartement.
Merci de votre réponse

2 réponses

ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 4 734
17 nov. 2009 à 08:55
Bonjour,

Votre compagne devra payer les droits de succession sur presque la totalité de la moitié de la valeur
de l'appartement, franchise fiscale réduite a 1600 euros sans lien de parenté.

Ne pas oublier que votre moitié d'appartement revient a vos enfants s'il n'y a pas de testament.
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Merci pour votre réponse Ginto5.
Paiera-t-elle les frais de succession à 60 % ?
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ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 4 734
20 nov. 2009 à 11:25
Je suppose fortement que les droits de succession a 60 % seront malheureusement a envisager.

Avez-vous pensé a la clause de tontine ?
Etant donné la valeur pas trop élevée, celle-ci pourrait s'appliquer.
Et permettre ainsi d'échapper aux droits de succession.
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