Achat appartement en indivision
jeccoco
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17 nov. 2009 à 06:47
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 20 nov. 2009 à 11:25
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 20 nov. 2009 à 11:25
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2 réponses
ginto5
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17 nov. 2009 à 08:55
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Bonjour,
Votre compagne devra payer les droits de succession sur presque la totalité de la moitié de la valeur
de l'appartement, franchise fiscale réduite a 1600 euros sans lien de parenté.
Ne pas oublier que votre moitié d'appartement revient a vos enfants s'il n'y a pas de testament.
Votre compagne devra payer les droits de succession sur presque la totalité de la moitié de la valeur
de l'appartement, franchise fiscale réduite a 1600 euros sans lien de parenté.
Ne pas oublier que votre moitié d'appartement revient a vos enfants s'il n'y a pas de testament.
ginto5
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20 nov. 2009 à 11:25
20 nov. 2009 à 11:25
Je suppose fortement que les droits de succession a 60 % seront malheureusement a envisager.
Avez-vous pensé a la clause de tontine ?
Etant donné la valeur pas trop élevée, celle-ci pourrait s'appliquer.
Et permettre ainsi d'échapper aux droits de succession.
Avez-vous pensé a la clause de tontine ?
Etant donné la valeur pas trop élevée, celle-ci pourrait s'appliquer.
Et permettre ainsi d'échapper aux droits de succession.
19 nov. 2009 à 10:39
Paiera-t-elle les frais de succession à 60 % ?