Participation salariale
fripon 75
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fripon75 - 23 nov. 2009 à 07:17
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6 réponses
La participation ne passe pas (normalement) par la feuille de paie puisque ce sont des revenus exonérés d'impôts. De plus, vous pouvez débloquer cette somme à partir du 7 décembre, cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas le faire en janvier ou février 2010 voire même plus tard...
etsiurtlA
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19 nov. 2009 à 00:15
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Parlez-vous de la participation 2009 ?
Depuis quand êtes-vous salarié de cette entreprise ?
Depuis quand êtes-vous salarié de cette entreprise ?
etsiurtlA
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19 nov. 2009 à 07:08
19 nov. 2009 à 07:08
Un des critères d'octroi des procédures de suredettement est la "bonne foi", pourrez-vous justifier de l'utilisation de cette somme au moment de l'examen de votre dossier? Pourquoi ne pas laisser cette somme sur le PEE afin de montrer votre capacité à économiser/envie de vous en sortir?
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Débloquez-vous la participation dans le cadre d'une loi sur la consommation quelconque ?
Je comprend mieux.
Dans votre dossier BDF je pense qu'il faut déclarer vos revenus normaux et si l'on vous pose la question de préciser que les revenus supplémentaires sont issus de participation non fixes.
Dans votre dossier BDF je pense qu'il faut déclarer vos revenus normaux et si l'on vous pose la question de préciser que les revenus supplémentaires sont issus de participation non fixes.
18 nov. 2009 à 06:28
en cas de déblocage et afin de faciliter la déclaration d'impôts 2009, cette somme figurera sur le bulletin de paie de décembre 2009 et sera inclus dans le revenu net imposable.
Et dans le courrier la date limite et le 7 décembre pour débloquer sinon sa reste bloquer pendant 5 ans sauf en cas de surrendettement.
Le problème aprés cette date je ne pourrais pas débloquer et si je le fais avant, quand je vais refaire mon dossier en avril; il vont voir le document de la participation avec le montant comme il faut tout déclarer et risque de me demandé le remboursement de cette somme pour régler certaines dettes.
De plus, il verront le montant déclarer dans mes revenus d'impôts.
Et si je n'ais plus cette somme, risque t'il de rejeter mon dossier?
Et si je ne met pas le document de la participation avec le montant débloquer dans le dossier, il risque de dire que c'est une fausse déclaration et donc quelle est la solution?
Merci par avance fripon