Participation salariale
fripon 75
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fripon75 -
fripon75 -
Bonjour,
je viens de recevoir un courrier de ma sté qui me fait savoir que je peux débloquer ma participation avant le 07 décembre.
Je souhaiterais savoir, si je débloque ma participation et que cette somme figure sur mon bulletin de paie de fin décembre 2009, est ce que la banque de france peut me redemander cette somme quand je vais refaire
mon nouveau dossier de surrendettement au mois d'avril?
Et sinon risque t'il de rejeter mon dossier, du fait de l'avoir déjà débloquer au mois de décembre et de ne plus
avoir l'argent par la suite.
merci par avance,
fripon 75
je viens de recevoir un courrier de ma sté qui me fait savoir que je peux débloquer ma participation avant le 07 décembre.
Je souhaiterais savoir, si je débloque ma participation et que cette somme figure sur mon bulletin de paie de fin décembre 2009, est ce que la banque de france peut me redemander cette somme quand je vais refaire
mon nouveau dossier de surrendettement au mois d'avril?
Et sinon risque t'il de rejeter mon dossier, du fait de l'avoir déjà débloquer au mois de décembre et de ne plus
avoir l'argent par la suite.
merci par avance,
fripon 75
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6 réponses
La participation ne passe pas (normalement) par la feuille de paie puisque ce sont des revenus exonérés d'impôts. De plus, vous pouvez débloquer cette somme à partir du 7 décembre, cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas le faire en janvier ou février 2010 voire même plus tard...
Un des critères d'octroi des procédures de suredettement est la "bonne foi", pourrez-vous justifier de l'utilisation de cette somme au moment de l'examen de votre dossier? Pourquoi ne pas laisser cette somme sur le PEE afin de montrer votre capacité à économiser/envie de vous en sortir?
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en cas de déblocage et afin de faciliter la déclaration d'impôts 2009, cette somme figurera sur le bulletin de paie de décembre 2009 et sera inclus dans le revenu net imposable.
Et dans le courrier la date limite et le 7 décembre pour débloquer sinon sa reste bloquer pendant 5 ans sauf en cas de surrendettement.
Le problème aprés cette date je ne pourrais pas débloquer et si je le fais avant, quand je vais refaire mon dossier en avril; il vont voir le document de la participation avec le montant comme il faut tout déclarer et risque de me demandé le remboursement de cette somme pour régler certaines dettes.
De plus, il verront le montant déclarer dans mes revenus d'impôts.
Et si je n'ais plus cette somme, risque t'il de rejeter mon dossier?
Et si je ne met pas le document de la participation avec le montant débloquer dans le dossier, il risque de dire que c'est une fausse déclaration et donc quelle est la solution?
Merci par avance fripon